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Page:Revue des Deux Mondes - 1896 - tome 134.djvu/438

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quatre assesseurs… La chose n’est pas très certaine, et, pour servir sa thèse, Montesquieu eût mieux fait de nous montrer, dans quelques cas heureusement choisis, les soixante magistrats de la Grand’Chambre du Parlement de Paris, prévenant par l’effort de leur sagesse collective, et, comme on dit, par « le concours de leurs lumières » quelque très noir forfait légal. Mais de tels exemples étaient sans doute difficiles à trouver.

Nous n’avons pas à examiner à fond ici la question du juge unique ; il y a, en thèse générale, de sérieux argumens pour et contre. Nous dirons cependant que dans toute assemblée, de trois ou de vingt magistrats, il y a souvent un juge unique, inconnu et voilé, maître anonyme qui dicte la sentence sans en avoir toute la responsabilité, et qui est ainsi plus dangereux que ne serait le véritable juge unique. Si Appius avait eu des assesseurs, ceux-ci, on peut le craindre, auraient opiné du bonnet et trouvé de grands torts à la fille de Virginius ; mais du nombre des magistrats la sentence aurait pu tirer quelque apparence d’autorité morale, et le peuple aurait peut-être hésité à se retirer sur le Mont-Sacré, ce qui eût été fâcheux pour l’avenir de la République.

L’idée du juge unique, il faut le reconnaître, semble en ce moment en France faire certains progrès. Chacun admet avec faveur l’idée de l’extension des pouvoirs du juge de paix, à la condition (c’est toujours là qu’il faut en revenir) que ce juge unique soit digne par ses qualités morales et professionnelles de la compétence qu’il a et de celle qu’on lui prépare. De plus, nous voyons à Paris, depuis nombre d’années, que la juridiction du référé, c’est-à-dire du président du Tribunal de la Seine statuant seul dans une foule de cas importans, prend une grande extension et soulève fort peu de critiques.

Mais, nous le répétons, nous ne prenons pas, en thèse générale, parti sur cette grave question. Disons seulement que sur le point. spécial qui nous occupe, quand il s’agit d’un juge statuant en audience publique à côté d’un jury, les esprits les plus réfractaires à la thèse du juge unique reconnaissent que les inconvéniens redoutés ne peuvent se produire en ce cas. Le rôle des assesseurs est d’ailleurs dans la pratique réduit à rien ou presque rien, et il est vraiment fâcheux que des magistrats de haute valeur soient ainsi condamnés à de longues pertes de temps.

Toutes ces choses ont été dites dans la discussion qui, en 1831, aboutit à réduire de quatre à deux le nombre des assesseurs du président d’assises. Dans ce débat ces magistrats furent un peu malmenés par MM. Guizot, de Rémusat, Philippe Dupin et bien d’autres. Le commissaire du gouvernement, qui était un homme fort distingué, M. Renouard, les traita d’ « habitude historique. »