1890 ; 2° à la hausse générale des cours, conséquence de la baisse du taux de l’intérêt ; 3° à l’accroissement du nombre des titres en circulation. On doit se demander dans quelle mesure les mêmes causes pourront agir dans l’avenir.
Il est peu probable que l’on relève l’impôt spécial sur le revenu des valeurs mobilières, dont le taux est déjà fort élevé pour un impôt de superposition, qui ne dispense les sociétés anonymes du paiement d’aucun des impôts directs ou indirects de droit commun. Si, dans l’avenir, une nouvelle taxe devait grever ces titres, ce serait sans doute sous la forme d’un impôt global sur les revenus de toute nature, y compris la rente, qui ne produirait nullement les mêmes effets, qui n’aurait aucun lien avec le régime de concession adopté pour nos chemins de fer, et ne devrait pas figurer dans les recettes dues à ce régime.
La hausse des cours, corrélative de la baisse du taux de l’intérêt, se continuera-t-elle ? Il semble qu’on doive le prévoir pour quelque temps au moins, sans toutefois pouvoir l’affirmer. En tout cas, la hausse des obligations est limitée par le taux de remboursement de 500 francs.
Le nombre des titres en circulation continuera à augmenter pendant quelques années : mais cette augmentation doit aller en se ralentissent. D’une part, les émissions diminuent à mesure que le réseau se complète, et que les travaux neufs diminuent d’activité ; d’autre part, à mesure qu’on se rapproche de la fin de la concession, l’amortissement prend de plus en plus d’importance. En 1894, les compagnies ont émis environ 420 000 titres, et en ont remboursé à peu près moitié autant ; dans vingt ans, le nombre des titres remboursés chaque année aura plus que doublé ; les émissions auront sensiblement diminué, à moins que quelque nouvelle invention n’oblige à transformer l’outillage de nos voies ferrées. Ainsi, il y a tout lieu de penser que le nombre des titres en circulation atteindra bientôt son maximum, pour commencer ensuite à décroître.
On peut donc attendre encore une légère augmentation du produit des impôts que nous venons d’examiner ; mais il n’y a pas lieu de leur attribuer, comme aux impôts sur les transports, une faculté de plus-values dont on n’aperçoive pas la limite.
C’est sous cette rubrique que figurent, dans les statistiques, les évaluations tout à fait exagérées qu’on a critiquées à si bon droit. Leur exagération était devenue surtout manifeste, après la
