valeur nominale du titre. Il a produit, en 1894, 10 millions pour les compagnies françaises, et 400 000 francs pour les compagnies algériennes et coloniales.
Le second des impôts est le droit de transmission entre vifs. Il a été institué par la loi du 23 juin 1857, qui en avait fixé le taux à 0 fr. 20 par 100 francs sur la valeur négociée pour tout transfert de titres nominatifs ; les titres au porteur payaient un abonnement annuel de 0 fr. 12 par 100 francs, calculé d’après le cours moyen de l’année précédente. La loi du 29 juin 1872 a porté ces tarifs respectivement à 0 fr. 50 et 0 fr. 20, ce qui doublait l’impôt en moyenne. Le produit réalisé, en 1894, a été de 18 millions pour la France, et de 800 000 francs pour l’Algérie et les colonies. Les titres anciens et nouveaux paient en raison de leur valeur actuelle ; sur le montant total de cette valeur, un tiers environ est constitué par des titres émis avant l’établissement de l’impôt, et un tiers par des titres émis entre son établissement et l’époque où il a été doublé. On peut donc admettre que, sur le rendement actuel de l’impôt, un tiers plus un demi-tiers, soit la moitié, a frappé uniquement les porteurs des titres en circulation en 1857 ou en 1872, tandis que l’autre moitié a eu pour seule conséquence une aggravation des charges des emprunts contractés, depuis lors, en vue de l’extension du réseau.
Enfin nous arrivons à l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières et sur les primes de remboursement des titres, qui a été établi par la loi du 29 juin 1872 ; son taux était alors de 3 pour 100 ; il a été porté à 4 pour 100 par la loi du 26 décembre 1890. Il a produit, en 1894, 27 millions pour les compagnies françaises et 1 million pour les compagnies algériennes et coloniales. Dans cette somme entre, pour 17 millions, la part qui frappe les titres émis avant l’institution de l’impôt, pour 2 millions la surtaxe de 1 pour 100 établie sur les titres émis entre 1872 et 1890. Ainsi dans le produit total, 19 millions représentent un prélèvement sur le revenu de titres déjà en circulation, et 8 millions une charge qui a pesé sur des émissions nouvelles.
Dans l’ensemble, les titres de toutes les compagnies de chemins de fer représentent, au cours actuel, une valeur d’environ 20 milliards ; en 1894, le service des intérêts a absorbé 677 millions, et l’amortissement 107 millions, en y comprenant la prime de remboursement. Ces titres ont payé au fisc 57 millions d’impôts ; en 1884, la recette correspondante n’était que de 42 millions. Cette augmentation considérable est due : 1° au relèvement du taux de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières, édicté en
