a été ainsi transportée simplement, dans les écritures, de la petite vitesse à la grande, sans aucune modification effective. Déduction faite de cet élément, on trouve, pour les messageries comme pour les voyageurs, que la réforme n’a pas exercé d’influence appréciable sur les recettes des compagnies.
Son résultat financier est donc donné très exactement par la diminution du produit de l’impôt. Ce produit était de 96 millions en 1891 (lignes d’intérêt local comprises) et progressait d’environ trois millions par an. Il aurait donc dépassé 100 millions des 1893 ; or il en a donné 50 seulement en 1894. Ainsi, compensation faite des plus-values dues à l’augmentation du trafic, la perte aujourd’hui dépasse 50 millions.
Au total, si l’on prend l’ensemble des sommes encaissés par l’État et les compagnies, on voit que le coup de fouet donné au trafic par un dégrèvement atteignant 18 pour 100 des prix moyens, a permis de rattraper la moitié environ des recettes abandonnées. Les effets du dégrèvement ont bien répondu à l’intention du législateur, qui a été de réduire les charges du public, en faisant participer les compagnies à l’opération, de telle sorte que le dégrèvement d’impôt ne se traduise pas pour elles par un bénéfice ; il leur est même plutôt onéreux, par l’accroissement des dépenses. Il n’y a donc eu, dans l’opération, aucun mécompte. Mais il importe d’en rappeler les résultats, pour ne pas laisser citer, ainsi qu’on le fait souvent, la réforme de la grande vitesse comme un exemple à l’appui des doctrines qui représentent les abaissemens généraux de tarifs comme un moyen assuré d’accroître les recettes. Le public a profité largement de cette réforme, puisqu’il a pu voyager davantage avec une dépense moindre ; mais si elle n’a pas pesé lourdement sur les finances des compagnies, c’est que l’État a pris à son compte la perte, en supprimant la surtaxe véritablement abusive dont il avait chargé les transports, dans un moment de nécessité.
Le timbre des récépissés rapportait 28 millions en 1884 ; il en rapporte 33 en 1894. En principe, cet impôt frappe les transports de toute nature, et atteint la lettre de voiture d’un entrepreneur de camionnage comme le récépissé du chemin de fer ; mais en fait, il est perçu, sur les chemins de fer, dans des conditions qui en transforment complètement le caractère. En général, les citoyens sont libres de passer entre eux les contrats d’intérêt privé verbalement ou par écrit, et ce n’est que quand ils invoquent, devant l’autorité publique, un contrat écrit, que l’administration est en droit de vérifier s’il a été dressé sur papier timbré.
