transports. Le dernier tableau paru, relatif à l’année 1893, énumérait, sous onze rubriques, les impôts dont le total atteignait 151 millions, et sous sept rubriques, les économies évaluées à 134 millions ; en arrivait ainsi à un total de 285 millions, tout en laissant de côté les chemins de fer d’intérêt local et ceux de l’Algérie et des colonies. Les bases adoptées pour la rédaction de cette statistique ont été critiquées avec beaucoup de raison ; leur révision a été décidée, et une commission où étaient représentés les divers services intéressés en a arrêté de nouvelles, qui ont été adoptées pour la statistique en préparation de l’année 1894. Ce sont celles dont nous nous servirons dans notre étude.
Le principe qui domine cette étude, c’est qu’on doit porter en compte exclusivement les bénéfices que l’État tire des chemins le fer par suite du régime légal adopté pour leur établissement et leur exploitation, car seuls ils sont la contre-partie des charges que ce régime impose au budget. Si l’on voulait porter à l’actif des chemins de fer tous les bénéfices que leur existence procure au Trésor public, il faudrait doubler ou tripler l’évaluation rappelée ci-dessus, car il faudrait y faire entrer tous les impôts payés par les industries qui n’existent que grâce au chemin de fer, et aussi la différence entre le coût actuel de tous les transports de personnel ou de matériel effectués pour le compte de l’État et le prix qu’il paierait s’il y employait îles chaises de poste, des diligences et des camions. C’est là un calcul que l’on n’a jamais eu l’idée de faire. Les chemins de fer ont largement contribue à la transformation économique que le monde civilisé a éprouvée dans ce siècle ; le budget en a tiré profit, comme en ont profité les fortunes particulières, et la majeure partie de ce profit est indépendante du régime financier adopte pour l’établissement des voies ferrées.
Mais il existe des impôts qui portent spécialement sur les chemins de fer ; il en est d’autres qui, tout en ayant l’apparence d’impôts de droit commun, ne grèvent les chemins de fer qu’en raison du régime légal qui leur est appliqué, et qui ne pèsent nullement dans les mêmes conditions sur les services empruntant les autres voies de communication ; enfin, il est de nombreux transports effectués pour le compte de l’État, et pour lesquels le Trésor profite, non seulement de l’abaissement général des prix, conséquence de la création des chemins de fer, mais encore de réductions ou même d’exemptions de taxes qui ont été stipulées dans les cahiers des charges imposés aux concessionnaires. Ce sont bien là des avantages spéciaux, qui entrent en ligne de compte dans les arrangemens financiers conclus entre l’État et les compagnies, qui sont pris en considération par le législateur,
