et celui des chemins de fer ou des autres voies de communication exécutées par l’Etat, puisque ce dernier ne tient un compte spécial que pour les travaux, et porte, dès l’origine, dans les charges générales du budget, non seulement l’intérêt des capitaux empruntés, mais encore les frais généraux et les dépenses de personnel, tandis que les compagnies les ajoutent au compte d’établissement. Il en résulte un écart, dans le montant des dépenses portées en compte, qui, pour les travaux difficiles et d’une longue durée, peut atteindre des chiffres considérables.
Quand une compagnie ouvre une ligne par sections, comme les premières sections ouvertes n’ont qu’un trafic restreint, il est d’usage de continuer à porter au compte d’établissement les intérêts du capital et les résultats, en gain ou en perte, de l’exploitation, jusqu’à ce que l’ouverture complète de la ligne permette de desservir réellement le trafic en vue duquel elle est construite. Déjà les conventions de 1875, formant fictivement un tout des concessions qu’elles instituaient, avaient autorisé chaque compagnie à exploiter l’ensemble au compte d’établissement, jusqu’à l’entier achèvement des travaux. Les conventions de 1883 ajoutèrent toutes les lignes qu’elles concédaient au groupe ainsi constitué, et prolongèrent la durée du régime provisoire auquel l’ensemble était soumis jusqu’à l’entier achèvement de chaque réseau, avec toutes les extensions qu’il recevait.
Les lignes nouvelles ne paraissaient pas devoir donner, à beaucoup près, un produit net, approchant des intérêts du capital dépensé ; il était probable que la recette ne ferait guère, en moyenne, que couvrir les frais d’exploitation. Or, pour certaines compagnies, celle de Lyon par exemple, les capitaux déjà dépensés sur les lignes faisant l’objet des conventions de 1875 étaient considérables ; d’autres, comme l’Orléans, allaient avoir à réaliser promptement des emprunts élevés pour le remboursement de leur dette. On allait donc, pendant une longue période, capitaliser les intérêts et les intérêts des intérêts de ces emprunts. Mais on comptait bien qu’à l’expiration de cette période, quand les charges du capital, ainsi grossi par le jeu des intérêts composés, viendraient s’ajouter au compte de garantie, les compagnies n’auraient plus besoin de faire appel aux avances de l’Etat, et qu’en ajournant cette charge, on éviterait qu’elle vînt jamais grever le budget.
Tels sont les traits généraux des conventions de 1883. Nous laissons de côté, dans cette analyse rapide, les nombreuses divergences de fond ou de forme qui existent entre les six conventions,
