Ouvrir le menu principal

Page:Revue des Deux Mondes - 1895 - tome 131.djvu/846

Cette page n’a pas encore été corrigée


que l’on cite, — projet élaboré pour la Grande-Bretagne, — le maximum était de 23 voix, attribuées conformément à ce tableau :


Capacité générale Droits civiques et majorité d’âge 1
Age et Expérience politique Dix ans d’expérience électorale et 31 ans au moins 1
« « Vingt ans d’expérience et 41 ans 2
« « Trente ans d’expérience et 51 ans 3
« « Ancien député 3
Propriété Électeurs payant annuellement 500 livres sterling pour incometax 1
« « 200 livres sterling 2
« « 500 — 3
« « 1 000 — 4
« « 2 000 5
« « 3 000 6
« « 5 000 8
« « 10 000 10
Education Lire et écrire sous la dictée 1
« « Certificat de middle-class 2
« « Grade de maître es arts ou bachelier es arts 4
Profession Prêtres et pasteurs, avocats et médecins 4

Sur ce tableau, il est à remarquer que les élémens plus accessibles ou démocratiques de pluralité sont manifestement sacrifiés aux autres ; que l’âge ne confère pas plus de trois voix ; que la qualité de chef de famille n’y figure pas du tout, mais que le cens, en revanche, donne jusqu’à dix voix ; que l’instruction littéraire en donne quatre, et que trois professions — pourquoi ces trois seulement ? — en ajoutent quatre pour leur part. La combinaison, en ce cas, repose donc sur la « position sociale », qui, par le cens, l’éducation et la profession, est dotée, en tout, de dix-huit voix. l’ancienne combinaison, autrefois usitée aux élections locales anglaises, était, quant à elle, ouvertement et exclusivement censitaire. En Suède, aux élections communales de Stockholm, le vote plural est aussi à base censitaire.

La place des élémens démocratiques est moins resserrée, la place de l’argent est moins grande, et la place de l’instruction plus grande, dans la combinaison qui a prévalu en Belgique, à la suite de la revision constitutionnelle de 1890-1893. La capacité générale, droits civiques et majorité (25 ans), donne une voix, suffrage universel. l’âge de 35 ans, la qualité de chef de famille, le fait de payer à l’Etat au moins 5 francs de contribution personnelle sur l’habitation, ces trois circonstances réunies valent une voix supplémentaire. Il en est de même : une voix supplémentaire à ceux qui, âgés de 25 ans, sont propriétaires d’immeubles estimés au cadastre à 2 000 francs au moins ou titulaires, depuis