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Page:Revue des Deux Mondes - 1895 - tome 131.djvu/837

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République intronisa le suffrage universel, direct, égalisé, rasé et nivelé.

L’histoire ne fournit donc pas la preuve que le suffrage à plusieurs degrés donne des produits supérieurs aux produits du suffrage tout simple ; et nous ne le retrouverons plus chez nous que pour l’élection du Sénat, pour une besogne regardée au fond comme inférieure, depuis que la Chambre des députés s’est arrogé une prépotence qui touche de fort près à l’omnipotence. On sait que les sénateurs sont élus, en collège départemental : 1° par des électeurs de droit : députés, conseillers généraux, conseillers d’arrondissement ; 2° par des électeurs ad hoc, délégués des conseils municipaux. C’est une élection à deux et trois degrés, puisque, comme électeurs ad hoc, les conseils municipaux élus (premier degré) élisent des délégués (deuxième degré), qui participent à l’élection des sénateurs (troisième degré).

Si le suffrage à plusieurs degrés est décidément supérieur au suffrage direct, il s’ensuit que le Sénat doit être, en qualité, supérieur à la Chambre. Or, pourquoi taire qu’il n’en est pas ou n’en est plus ainsi ? que la revision de 1884, qui a supprimé, par extinction, les inamovibles et remis leurs sièges à l’élection ordinaire, a eu pour effet d’abaisser, rapidement et constamment, le niveau du Sénat ? que les sénateurs ne sont plus guère que des députés vieillis ? et que, au fond, le Sénat et la Chambre se valent ? ce qui est un fait considérable à l’appui de notre thèse : que, si ingénieuse que soit la combinaison du suffrage à plusieurs degrés et si séduisante au premier aspect, elle se révèle, à l’user, peu utile et peu efficace.

Le suffrage à plusieurs degrés n’en occupe pas moins une place importante sur la carte électorale de l’Europe. Presque partout on s’en remet à lui de l’élection des chambres hautes, et nulle part on ne le voit s’écarter des deux ou trois formes définies ci-dessus. On vient de rappeler comment est élu le Sénat français. Le Sénat belge est élu pour moitié au suffrage direct et pour moitié au second degré, par les conseils provinciaux (corps électifs). Dans le royaume des Pays-Bas, la Chambre haute, ou Première Chambre, est également nommée par ces corps électifs, les conseils provinciaux. En Suède, l’élection de la Chambre haute appartient aux conseils provinciaux et aux conseils municipaux des villes non représentées au conseil provincial. En Norvège, c’est la Chambre des députés qui tire d’elle-même une Chambre haute, par la désignation d’un quart de ses propres membres.

Jusqu’ici, Chambre des députés, conseils provinciaux ou conseils municipaux, ce sont des corps élus, mais des corps constitués dans l’État à d’autres fins que d’élire la Chambre haute, qui élisent au dernier degré. En Danemark, au contraire, pour la