1892, tant au compte de l’exercice 1892 qu’à celui des exercices antérieurs. Elle est le résumé du livre de caisse de l’Empire et indique que les entrées ont dépassé les sorties de 63 millions.
La quatrième section donne la situation et le mouvement des fonds du Trésor. Elle met en parallèle les mon tans portés dans le relevé du compte de caisse avec les recettes et dépenses budgétaires ; elle indique les modifications qui se sont produites dans l’encaisse du Trésor par suite du mouvement réel des espèces.
La cinquième section énumère les disponibilités du Trésor et met en regard les sommes à payer sur ces disponibilités, auxquelles elles étaient inférieures d’une centaine de millions.
La sixième section dresse le tableau des dettes et créances du Trésor, afin de préciser autant que possible son actif et son passif. La dette publique s’élève à 5 516 millions de roubles crédit (les roubles-or étant convertis en rouble-crédit à raison de 1 rouble-crédit 60 pour un rouble or), soit environ quinze milliards de francs[1]. En regard de ce chiffre, le contrôle énumère quatre milliards de roubles de créances du Trésor, parmi lesquelles il range le solde des prêts accordés aux ex-serfs des particuliers, des apanages, et du domaine pour l’acquisition de leurs lots de terre ; la partie non amortie de la dette consolidée des chemins de fer sur les obligations émises par l’État ; le reliquat des indemnités de guerre dues par la Turquie et le khan de Khiva ; le solde des prêts accordés par les anciens établissemens de crédit et ceux consentis par le Trésor lui-même.
La septième section expose les conversions de 1892 et résume les opérations analogues effectuées dans les dernières années.
La section huitième nous renseigne sur l’exploitation des chemins de fer de l’État, tandis que la neuvième donne les comptes du Trésor avec celles des compagnies particulières qui sont ses débitrices. Le concours financier du Trésor a affecté trois formes diverses : il a accordé des garanties d’intérêt sur les actions et les obligations que les compagnies ont émises sans son intermédiaire ; il a, sous sa responsabilité immédiate, créé pour le compte des compagnies des obligations consolidées ; ou enfin il a délivré des prêts en argent et on nature.
La section dix s’applique aux revenus et fonds spéciaux gérés par différentes administrations, dont l’actif s’élève à 450 millions de roubles, consistant en espèces, titres ou créances. Les revenus sont employés à distribuer des secours, à servir des pensions, à
- ↑ Au 1er janvier 1895, ce total était de 5 727 millions de roubles, soit environ 15 milliards et demi de francs.
