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Page:Revue des Deux Mondes - 1895 - tome 130.djvu/70

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1866, sont installées dans chaque gouvernement : elles sont actuellement au nombre de soixante. Elles étendent leur juridiction non seulement sur les comptables, mais sur les ordonnateurs : tous les registres, toutes les pièces justificatives leur sont transmis mensuellement et leur permettent de dresser le véritable grand-livre des opérations. Elles ne vérifient donc pas les comptes, mais les pièces ; elles contrôlent les dépenses dès qu’elles sont faites, et ne peuvent pas être induites en erreur par des comptes faux, puisqu’elles les établissent elles-mêmes sur pièces originales. A Pétersbourg se tient la comptabilité centrale et siège la direction principale du contrôle, qui résout les contestations surgissant entre les cours et les administrations provinciales. Les différends avec les ministres sont jugés par le Sénat, qui est en Russie un corps exclusivement judiciaire, à la fois cour d’appel et cour de cassation. Le contrôle se divise en trois branches : administrations civiles, guerre et marine, chemins de fer. Seuls le ministère de la cour et des apanages, la chancellerie des institutions de bienfaisance de l’impératrice, les sommes dont l’emploi n’est connu de personne que de l’empereur, les comptes de la Banque d’État, de la Banque foncière de la noblesse et de la Banque foncière des paysans ne sont pas soumis au contrôle. Ces dernières relèvent du conseil des établissemens de crédit de l’Empire.

Le rapport annuel que le contrôleur présente au conseil de l’Empire contient une analyse complète et une critique détaillée du budget : il est divisé en un certain nombre de sections. Examinons par exemple celui qui s’applique au règlement définitif du budget de 1892.

La première section traite de l’exécution du budget, indique les règlemens définitifs des recettes et des dépenses, les causes d’augmentation ou de diminution par rapport aux années précédentes et aussi par rapport aux évaluations, donne des tableaux comparatifs pour les dix derniers exercices.

La deuxième section traite de l’exécution, pendant l’année civile dont il est rendu compte, des budgets antérieurs, indique par exemple les dépenses effectuées au compte de l’exercice 1891 pendant le délai de tolérance en 1892, puis les paiemens effectués au compte des exercices clos, et donne le total des dépenses qui rentrent dans cette catégorie, en distinguant les crédits réservés et les sommes restant à payer sur les listes nominatives des créanciers de l’État.

La troisième section donne la balance générale des recettes et des dépenses budgétaires effectuées pendant l’année civile