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Page:Revue des Deux Mondes - 1895 - tome 130.djvu/68

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a presque doublé, et, si les chiffres des recettes et des dépenses ont quadruplé, si les charges effectives ont triplé, il est permis de croire que, grâce à une meilleure répartition, les impôts actuels ne pèsent pas pins lourdement sur l’ensemble de la nation qu’il y a un demi-siècle. Lorsqu’on compare le budget de 1862 avec celui de 1895, il faut observer que le premier est un budget net, en ce sens que la majeure partie des rentrées qui y figurent sont des ressources effectives. Au contraire, en 1895, nous sommes en présence d’un budget brut, où nombre de recettes correspondent à des dépenses d’un montant égal ou supérieur : par exemple, les annuités de rachat des serfs, dont la contre-partie figure à la Dette publique, ou encore le produit du réseau de l’État et les versemens effectués par les compagnies, qui s’appliquent aux dépenses d’exploitation et au service des titres des lignes rachetées. Les rentrées des postes, télégraphes, usines, forêts, sont à peu près absorbées par les dépenses de ces divers services.

Le budget russe s’établit de la façon suivante : chaque ministre prépare le budget de son département dans une forme strictement réglée à l’avance, c’est-à-dire par paragraphes subdivisés en articles. Les budgets particuliers sont présentés au conseil de l’Empire, d’août à octobre, date rapprochée de l’ouverture de l’exercice, qui a lieu le 1er janvier. Ce conseil est composé de princes du sang, d’anciens ministres, des ministres en exercice et d’un certain nombre de hauts fonctionnaires et dignitaires ; il est ordinairement présidé par un proche parent de l’empereur et constitue un des organes importans de la vie politique russe, si tant est qu’il y en ait de tels en dehors de la volonté du tsar autocrate.

Les divers budgets sont soumis au département d’économie du conseil de l’Empire, en même temps qu’au ministre des finances et au contrôleur général. Ces deux derniers les examinent et communiquent leurs critiques et observations au département d’économie. Celui-ci les transmet aux divers ministres, et, après avoir reçu leurs réponses, les examine par paragraphe et article. Si l’entente avec le ministre ne se fait pas, la question est portée devant la réunion plénière du conseil de l’Empire. Quand l’accord s’est établi sur le tout, le ministre des finances dresse le budget d’ensemble, qui est discuté en assemblée générale du conseil de l’Empire vers le milieu de décembre. Le même jour, celui-ci reçoit communication du rapport du contrôleur général sur l’exercice précédent et le compte des sommes disponibles du Trésor. Le ministre des finances soumet ensuite le budget à l’empereur, par la sanction duquel il acquiert force de loi.