marchandises dans des magasins généraux ou autres, dont une clef sera remise à l’administration. Les fabricans feront connaître les locaux dans lesquels ils exerceront leur industrie, tiendront une comptabilité exacte des entrées et des sorties de marchandises, établiront des factures pour toutes les livraisons à l’intérieur des frontières douanières. Le fisc suit donc la matière première depuis le jour où la semence est confiée à la terre ou depuis l’arrivée de la feuille de tabac de l’étranger jusqu’à ce que l’industriel ou négociant vende le produit fabriqué. Le gouvernement espère augmenter par ce système d’une trentaine de millions le revenu actuel du tabac : c’est encore peu à ses yeux. Si même le Reichstag adopte la proposition, il est probable que d’ici à peu d’années, au premier déficit sérieux du budget impérial, de nouvelles modifications seront proposées, en attendant que les idées de monopole aient fait leur chemin.
Sel et sucre. — Les droits sur le sucre et le sel sont rangés par les Allemands au nombre des impôts qui frappent les moyens d’existence (Lebensmittel-steuern). Le premier produit 76 et le second 43 millions. La consommation de sucre est d’environ dix kilogrammes et celle de sel de dix-huit kilogrammes par habitant.
La législation sucrière en vigueur date du 31 mai 1891 ; elle est appliquée depuis le 1er août 1892, et consiste en une taxe de consommation de dix-huit marks par quintal, pour l’acquit de laquelle un crédit de six mois est accordé. Jusqu’au 31 juillet 1897, il est encore boni lié des primes à l’exportation qui vont en décroissant à partir de 1895. Mais il est de nouveau question de revenir sur la loi de 1891 et de relever les primes à l’exportation, en prolongeant leur durée.
Alcool. — Les droits sur les boissons comprennent les taxes sur l’alcool et la bière. La constitution (art. 35) a formulé ici un programme qui n’est encore exécuté qu’à moitié, en invitant les États particuliers à s’entendre pour l’établissement d’une législation uniforme. Celle-ci n’existe que pour l’alcool, dont le produit a été notablement augmenté, et qui est frappé de deux taxes principales : l’une (maischbottich), établie d’après la capacité des cuves de fermentation, constitue un impôt sur le produit lui-même (material steuer) et ne produit que 17 millions, tandis que l’impôt sur la consommation (verbrauchsabgabe) atteint le produit fabriqué circulant et rapporte une centaine de millions. Ces impôts ne fonctionnaient pas également dans toutes les parties de l’Allemagne avant le 1er octobre 1887 : depuis lors ils sont perçus uniformément pour compte de l’Empire. Celui-ci rétrocède tout d’abord aux États particuliers quinze pour cent du produit brut
