conformément au principe de l’universalité, c’est-à-dire que toutes les dépenses et toutes les recettes y sont portées. Cependant, pour certaines exploitations comme celle des postes et tel télégraphes et des chemins de fer, c’est le produit net qui figure aux ressources budgétaires. Il faut, lorsqu’on veut comparer entre eux les budgets de différens pays, prendre bien garde à la façon dont les écritures sont passées pour les administrations qui fournissent des revenus en même temps qu’elles sont une cause de débours. Les totaux sont tout différens selon qu’on porte le débit et le crédit dans chaque colonne, ou seulement le solde actif ou passif dans l’une d’elles. Ainsi les 28 millions qui figurent comme recettes postales de l’empire allemand résultent de la différence entre 271 millions de recettes et 243 millions de dépenses. En France, de ce chef seul, l’addition serait grossie de 243 millions.
Au point de vue de l’établissement du budget, aucun principe spécial ne lie les ministres des finances allemand ou prussien. Alors que la France est revenue, après s’en être écartée à plusieurs reprises, à la règle de l’antépénultième année, qui donne comme base fixe aux prévisions du budget en préparation les résultats de l’avant-dernier exercice clos, les Allemands tâchent de se rapprocher le plus possible de la réalité, telle que les circonstances permettent de l’entrevoir : cela leur est d’autant plus facile que la présentation du budget aux Chambres ne précède chez eux que de peu de mois l’ouverture de l’exercice, il existe cependant certaines règles d’évaluation : le coût du pain de l’armée est estimé pour une moitié d’après le prix moyen du grain pendant dix ans et pour l’autre d’après la mercuriale de la fin de la dernière année.
Avant d’arriver au Reichstag, le budget est soumis à l’examen du Conseil fédéral (Bundesrath), composé des représentans des divers gouvernemens : ceux-ci ont ensemble cinquante-huit voix, dont dix-sept accordées à la Prusse, six à la Bavière, quatre à la Saxe et au Wurtemberg, trois à la Hesse et à Bade, deux au Mecklembourg et au Brunswick, une à chacun des autres. Les délibérations ne sont pas publiques. Tout membre du Conseil fédéral a le droit d’être entendu au Reichstag chaque fois qu’il le demande. Parmi les attributions du Conseil figure le droit de dissoudre le Reichstag, d’accord avec l’empereur.
Une fois le budget voté, les dépenses ne se font que sur le visa des curateurs des caisses, membres de l’administration régionale qui correspond à nos préfectures et sous-préfectures : avant d’ordonnancer les paiemens, ils s’assurent que la dépense est conforme aux crédits votés et imputée au chapitre voulu. La cour des comptes (Rechnungshof), organisée sur le modèle
