Que peuvent être les institutions politiques de ce peuple, qui a fait vœu de liberté[1], chez qui, dans la parfaite égalité de droit, il n’y a point de grandes inégalités de fortune, — sinon libérales et démocratiques ? Aussi le sont-elles, et jusqu’à l’extrême. Cinq membres élus pour trois ans composent son gouvernement. Ils sont nommés au suffrage direct par les citoyens de tout le canton. Ils doivent tout leur temps aux affaires publiques[2], et se partagent les divers départemens de l’administration[3]. Ils représentent, dans le canton des Grisons, le pouvoir exécutif, mais un pouvoir exécutif à attributions assez réduites.
Le Grand-Conseil y représente le pouvoir législatif. Il siège à Coire, chef-lieu du canton, et se compose de 72 membres ou députés, renouvelés par l’élection, de deux en deux ans, le premier dimanche de mai. Le gouvernement prépare le rôle des projets qui leur sont soumis et le leur fait tenir avant les séances. Ils ont le droit de motion et d’interpellation[4]. Mais le Grand Conseil, lui aussi, n’a que des attributions réduites : l’autorité de ce pouvoir législatif est limitée de plus près encore que celle du pouvoir exécutif[5].
Par quoi ? Bien qu’on n’aime pas à se servir du mot « souveraineté », dont l’emploi a toute sorte d’inconvéniens, on peut, en ce cas, y recourir, puisque, aussi bien, il s’agit d’une collectivité
- ↑ « Que notre ferme et libre main — Ne soit vouée qu’à la liberté — Notre cœur, notre libre sang — Voué à la fraternité ! » — Las Poesias ded Anton Huonder, p. 14. Gl’ ischi a Trun.
- ↑ Ils ne peuvent exercer aucune profession active. Ils ne peuvent être ni médecins, ni avocats, ni commerçans en exercice. Ils ne peuvent faire partie d’aucun conseil d’administration. L’un d’eux seulement, un sur cinq, peut être membre d’une des deux Chambres fédérales.
- ↑ Le département de l’instruction publique et les départemens de la justice et de la santé sont pourvus chacun d’un comité consultatif de deux membres, nommés pour trois ans par le Grand-Conseil. Sur l’organisation politique des Grisons, on trouvera de bons renseignemens (en tenant compte des modifications introduites par la révision constitutionnelle du 3 juin 1892) dans la collection des Manuels Hœpli, Ordinamento degli Stati liberi d’Europa, pel dott. Francesco Racioppi.
- ↑ Avec faculté de parler dans l’une ou l’autre des trois langues du pays, allemand, italien ou romanche.
- ↑ Le Grand-Conseil se réunit, chaque année, une fois, en session ordinaire, qui dure environ trois semaines et pendant laquelle les députés touchent 7 francs par jour, plus une modeste indemnité de voyage. Pour être membre du Grand-Conseil, il faut avoir vingt-trois ans accomplis. Chaque député a un suppléant. Le Grand-Conseil nomme, à chaque réunion annuelle, son président, son vice-président et trois scrutateurs. Dans les questions religieuses, le Grand-Conseil se divise en deux parties qui, d’après les anciens usages, s’appellent Corpus evangelicum et Corpus catholicum. Le Corpus evangelicum traite des affaires qui intéressent l’église nationale (cantonale) protestante rhétique ; il élit l’assesseur qui le représente à la réunion annuelle ou synode des pasteurs réformés. — Le Corpus catholicum surveille la gestion des biens qui forment la manse épiscopale, par l’intermédiaire d’une commission administrative de trois membres qu’il nomme à cet effet et qui lui en adresse rapport.
