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Page:Revue des Deux Mondes - 1894 - tome 125.djvu/531

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Sainthorent conclut cependant à les taxer en raison des nécessités de l’impôt et par « la certitude qu’un cortège de domestiques femmes tient aux superfluités. »

La méthode de taxation et le tarif en usage en Belgique valent mieux que la combinaison proposée dans le budget, et d’ailleurs la taxe d’habitation et le faisceau d’impôts dont elle peut être accompagnée doivent être ménagés en vue de l’abolition des octrois. La principale ressource de remplacement pour les villes à octroi sera cherchée sans doute dans une surtaxe communale à l’impôt mobilier perçu par l’Etat.


VIII

Pour en finir avec les contributions directes, il faut bien se persuader que, dans le cortège des taxes qui doivent entourer la contribution mobilière ou la taxe d’habitation, il est impossible de faire entrer l’impôt sur la rente. Quels que soient les raisonnemens insidieux par lesquels on arriverait à justifier un impôt sur la rente française, — et alors même qu’on réussirait à le faire voter par la majorité de la Chambre des députés et du Sénat, — il n’est pas difficile de se rendre compte du jugement qu’en porterait inévitablement l’histoire.

Ce serait considéré comme un manque de foi, comme une banqueroute dont le souvenir pèserait pendant des siècles sur la république.

Le ministre qui aurait eu le triste courage de proposer de frapper la rente d’un impôt, et qui aurait réussi à faire accueillir une semblable proposition par le Parlement, serait pour la postérité le ministre banqueroutier tout comme Philippe le Bel est le roi faux monnayeur. Il ne faut pas en douter, aucune justification ne serait jamais acceptée par l’histoire, et l’histoire aurait raison de n’en accepter aucune.

Lorsqu’on n’a pas de quoi payer ses créanciers, on se liquide ; on nomme ou bien on fait nommer par les tribunaux un liquidateur ; on procède à une liquidation amiable ou à une liquidation judiciaire ; on se met à la disposition de ses créanciers, on leur fait abandon de ses biens ; et quand on a été simplement malheureux, voire même imprudent, quand on est tombé au-dessous de ses affaires par le fait des autres ou par force majeure, on obtient un arrangement, un concordat à la condition de donner des garanties pour l’avenir au cas où on se retrouverait quelque jour dans une situation meilleure. La première des garanties consiste