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Page:Revue des Deux Mondes - 1894 - tome 125.djvu/523

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sentiment honnête, il n’est pas prouvé que ce soit un impôt adapté aux conditions indispensables du bon gouvernement dans une grande nation, qu’elle soit en république ou en monarchie. La première condition d’un bon gouvernement, c’est de respecter l’égalité et de préserver les citoyens de l’arbitraire administratif. Or la proportionnalité seule peut, en matière d’impositions, assurer ces bienfaits. La règle en est fixe. Il n’y a qu’une seule règle proportionnelle au monde, et les plus grands mathématiciens, ceux auxquels il est réservé de pénétrer le plus loin dans les profondeurs de l’obscure et pour ainsi dire insondable théorie des nombres, n’ont jamais pu la transformer et y trouver des parties variables.

Il n’est personne qui puisse y donner carrière à son imagination : aussi rien n’est-il plus aisé, ce qui est une garantie inappréciable, que de reconnaître si dans l’application elle a été respectée ou faussée. Tout le monde y étant soumis, les contribuables ne forment à son égard qu’une seule classe. Ils savent tous sur quoi ils peuvent compter. Ils jouissent de la liberté sous la loi. Il n’y a pas dans la proportion de borne inconnue qu’ils soient exposés à rencontrer avant les autres au cours de leur travail et qui limite leurs efforts pour améliorer leur bien et augmenter leurs ressources. La loi qui les régit est une pure loi de finance, elle n’a rien de politique, elle ne peut être l’instrument d’aucun parti.

Si on transforme au contraire l’impôt proportionnel en impôt progressif, tout change à l’instant. La politique apparaît : dès lors elle se fait une place prépondérante et domine la finance. On peut dire du ministre qui l’applique et qui, pour employer l’expression technique, est chargé de l’administration et de l’exploitation de l’impôt, qu’il devient le Directeur du personnel de la nation. Il donne à ce personnel, c’est-à-dire aux citoyens, de l’avancement quand il lui plaît.

Le progressif a en outre cette conséquence funeste de diviser les citoyens en classes, et le choix de la base qui organise les classes par la progression ne peut être qu’arbitraire. Selon qu’on s’arrête à un tarif progressif ou à un autre, on fait de la politique en faveur d’une catégorie ou d’une autre de citoyens.

Dauchy a fait en l’an IV un rapport au conseil des Cinq-Cents, et je pourrais me borner à en reproduire les principaux passages, car il y expose très clairement les raisons que je cherche à faire prévaloir, et aussi parce qu’il puise une très grande autorité dans le fait qu’il l’a rédigé au lendemain des excès financiers de 1793 et sous l’impression qu’il en avait éprouvée. Le souvenir tout récent du désordre financier était à ce moment gravé dans la