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Page:Revue des Deux Mondes - 1894 - tome 125.djvu/513

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précipitez-les dans l’abîme : il va se refermer… Vous reculez d’horreur ! hommes inconséquens, hommes pusillanimes. Eh ! ne voyez-vous pas qu’en décrétant la banqueroute, ou, ce qui est plus odieux encore, en la rendant inévitable sans la décréter, vous vous souillez d’un acte mille fois plus criminel et, chose inconcevable, gratuitement criminel, car enfin cet horrible sacrifice faisait du moins disparaître le déficit… » Et l’Assemblée entraînée, ayant horreur de cet horrible sacrifice en même temps que de la hideuse banqueroute, accepte de confiance le plan de M. le premier ministre des finances.

Il est donc clair pour ceux qui connaissent l’histoire de l’Assemblée nationale que, pas plus dans cette circonstance que dans aucune autre, ni Mirabeau ni la majorité de l’Assemblée n’ont abandonné le principe de la contribution proportionnelle aux facultés. L’Assemblée n’a pas admis, en applaudissant le discours du grand orateur, de remplacer le principe de la proportion par celui de la pire des progressions, par l’exemption de catégories favorisées ; et Mirabeau n’a jamais demandé qu’on rejetât tout le fardeau des impositions sur quelques citoyens, ce qui aurait avantagé un grand nombre de privilégiés destinés à former la noblesse à rebours des révolutionnaires, la noblesse des moins fortunés.

On n’est pas autorisé davantage à prendre texte du rapport de La Rochefoucauld sur la contribution mobilière pour y trouver la preuve que l’Assemblée nationale aurait accepté le principe de l’impôt progressif.

La Rochefoucauld a été un homme de bien, un homme éclairé, comme on disait alors. Comme son parent La Rochefoucauld-Liancourt il était philanthrope, mais, quoique ami de l’Ami des hommes, il n’était certainement pas un des philosophes de l’économie politique, et en finance il aurait plutôt adopté les principes de Monthyon sur ce que les impôts doivent avoir pour effet de moraliser le peuple. Nommé rapporteur provisoire de la loi sur la contribution mobilière, il fit connaître la décision du Comité d’asseoir cette imposition sur les facultés des contribuables, en prenant pour base la qualité des citoyens et le prix du loyer des maisons qui est, disait-il, la mesure de l’aisance. « Cette mesure n’est pas d’une exactitude rigoureuse, continuait-il, mais c’est encore la moins imparfaite qu’on a pu trouver : il est en général vrai que chacun est logé selon ses facultés. » Et il ajoute les mots dont on abuse pour donner à la doctrine de l’Assemblée nationale une très fausse signification : « Si l’égalité proportionnelle est le caractère essentiel de la contribution foncière, il a paru à votre comité que celle sur les facultés devait d’abord être nulle pour