eût beaucoup d’éclat, et fût prononcée sur l’avis des hommes les plus en position de commander l’assentiment général. Il envoya aux sections du Conseil d’Etat l’ordre d’examiner, chacune en particulier, la conduite du préfet de la Seine, et de délibérer sur le parti qu’il convenait de prendre à son égard. Pour éclairer cette délibération, il leur fit remettre les pièces relatives à la sédition du 23 octobre, une déclaration du comte Frochot sur les faits qui le concernaient dans cette journée, et une lettre qu’il avait écrite sur le même sujet au ministre de la police. Cet examen et cette délibération furent extrêmement pénibles pour la plus grande partie des membres du Conseil d’État, dont M. Frochot était généralement aimé, et qui tous étaient convaincus de l’innocence de ses intentions.
Toutes les sections, excepté celle des finances, gardèrent les plus grands ménagemens ; dans celle-là, M. Defermon procéda avec le zèle le plus rigoureux, posa les questions de manière à obtenir des réponses extrêmement dures. Après avoir énoncé tout au long les questions et les réponses, l’avis de cette section se terminait par la déclaration que, « d’après les faits constatés et reconnus, il y avait lieu de faire rendre par le Conseil d’État, conformément à l’article 75 des constitutions de l’empire, une décision pour autoriser la mise en jugement du comte Frochot, préfet de la Seine ; mais qu’attendu la surprise qu’il avait éprouvée, l’égarement d’esprit dans lequel il avait été plongé, enfin les inconvéniens et les difficultés : qu’entraînerait ! une nouvelle procédure, le parti le plus convenable, dans cette circonstance, était de le destituer de sa place. »
M. Bérenger, seul entre tous les membres de cette section, refusa de signer l’avis qui concluait, à la destitution ; il en rédigea u n pour son compte conçu dans le même esprit que celui de la section de l’intérieur. Cet acte d’indépendance lui fit beaucoup d’honneur.
Le 25 décembre, tous ces avis furent imprimés dans le Moniteur, qui contint en même temps un décret par lequel M. Frochot fut destitué de ses fonctions de conseiller d’État et de préfet de la. Seine. Il fut remplacé par M. de Chabrol.
