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Page:Revue des Deux Mondes - 1892 - tome 114.djvu/118

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le 1er janvier 1886. Le gouvernement français, sur l’avis de ses confédérés, convoqua une conférence, qui se réunit à Paris, le 18 juillet 1885. Les instructions des délégués étant favorables à la continuation de l’Union, aux conditions précédentes et pour une période de cinq années, la conférence entama aussitôt l’examen des conditions dans lesquelles la liquidation devrait s’opérer à l’expiration de cette période, si la convention n’était pas renouvelée, ou si la démonétisation de l’argent était décidée. Deux systèmes se trouvèrent aussitôt en présence.

On pouvait, en cas de démonétisation partielle ou totale des écus de 5 francs, faire une masse de la perte qui résulterait de cette opération, et répartir cette perte entre les membres de l’Union, au prorata de l’utilité qu’ils avaient retirée de l’usage de la monnaie d’argent. On pouvait prendre, pour mesure de cette utilité, le chiffre de la population, comme on avait fait pour déterminer la quotité de monnaie divisionnaire que chaque État pouvait émettre ; ou toute autre base à arrêter en commun. On pouvait, par un mode plus simple, rendre chaque État garant des écus frappés à ses armes. Les délégués belges se prononcèrent pour le premier système et soutinrent que le second était contraire à l’équité parce qu’il faisait peser sur la Belgique la responsabilité de la frappe excessive de 1873, frappe qui n’avait apporté aucun bénéfice à l’État belge et qui n’avait donné lieu à aucune observation de la part d’aucun des confédérés. La France, qui aurait eu intérêt à soutenir la même opinion que la Belgique, se trouva d’accord avec les autres membres de l’Union, pour subordonner le renouvellement du contrat à l’engagement que prendrait chaque pays de garantir désormais le retrait des écus de 5 francs frappés à ses armes, en s’obligeant, pour le jour de la liquidation, à rembourser à ses confédérés, en or ou en équivalens, l’excédent des pièces qui lui seraient remises par eux sur les pièces qu’il serait en mesure de leur remettre. Devant cette unanimité des autres contractans, les délégués belges offrirent, comme concession, l’engagement de la part de la Belgique de ne mettre, lors de la cessation de l’Union, aucun obstacle au rapatriement en Belgique des écus belges circulant en territoire étranger. Cette concession fut jugée insuffisante par les autres États ; ceux-ci, tout en reconnaissant que le silence gardé sur la question dans les conventions précédentes leur ôtait le droit d’imposer leur manière de voir à la Belgique, maintinrent à leur proposition le caractère d’une condition absolue.

Les délégués belges déclarèrent alors, le 1er août 1885, à la fin de la sixième séance, qu’ils se retiraient de la conférence, et ils ne