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Page:Revue des Deux Mondes - 1892 - tome 114.djvu/110

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législation relative à la monnaie de billon, pour chacun des quatre États. » Le nom d’Union latine, sous lequel on désigne habituellement la collectivité des États signataires de la convention, est, on le voit, parfaitement exact. Les contractons prenaient l’engagement de ne laisser fabriquer à leur empreinte aucune monnaie d’or ou d’argent dans d’autres types que ceux nominativement désignés et en dehors des conditions de poids, de titre, de tolérance et de diamètre déterminés par la convention. Les pièces fabriquées par un des quatre États devaient être reçues dans les caisses publiques des autres contractans, sous la réserve d’exclure celles que le frai aurait réduites au-dessous d’un certain poids. Le titre de 835 millièmes de fin était adopté pour la monnaie divisionnaire, ce qui entraînait pour les États dont les monnaies étaient au-dessous de ce titre, comme la Suisse, la nécessité d’une refonte. Enfin, chaque État ne pouvait avoir ou mettre en circulation de monnaies divisionnaires que pour une valeur correspondant à 6 francs par habitant. Les contractans s’obligeaient à inscrire sur leurs monnaies d’or et d’argent le millésime de fabrication, ce qui était un moyen de contrôle réciproque : ils devaient se communiquer annuellement la quotité de leurs émissions, l’état du retrait et de la refonte des anciennes pièces, toutes les dispositions et tous les documens administratifs relatifs aux monnaies : ils devaient également se donner avis de tous les faits intéressant la circulation réciproque de leurs espèces d’or et d’argent. Le droit d’accession à la convention était réservé à tout Etat qui en accepterait les obligations et adopterait le système monétaire de l’union, en ce qui concerne les espèces d’or et d’argent. Nous venons de dire que la Grèce profita de cette clause pour se faire admettre dans l’union. La durée de la convention était fixée à quinze années qui devaient prendre fin le 1er janvier 1880 : si, un an avant ce terme, elle n’était pas dénoncée, elle devait demeurer obligatoire de plein droit pendant une nouvelle période de quinze années.

La convention du 23 décembre 1865 produisit en Europe et au-delà de l’Atlantique l’impression la plus favorable. Elle fut universellement considérée comme un acte de progrès, comme un exemple qui devait être suivi. La presse anglaise ne lui épargna point l’éloge, bien que la situation morale qu’elle créait à la France pût éveiller l’envie. Le Times et le Globe se montrèrent particulièrement favorables : l’organe le plus important du parti libéral, la Revue d’Edimbourg, consacra un article étendu à l’étude des moyens qui pourraient permettre d’élargir le cadre de la nouvelle union. L’Economiste dont on connaît le crédit dans le monde du haut commerce et de la finance, se signala entre tous les journaux