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Page:Revue des Deux Mondes - 1891 - tome 107.djvu/217

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fonds disponibles des autorités locales, des caisses d’épargne, etc. Le président supérieur avait été autorisé à conclure un contrat avec un établissement de crédit pour recevoir et gérer ces capitaux contre le paiement d’une somme à fixer. Le 15 novembre 1872, le président Möller signa un arrangement pour dix ans avec la Société de crédit foncier et communal, et lui versa une somme de 17,022,000 francs, qui dut être administrée séparément, distincte des affaires hypothécaires, sous la surveillance directe du commissaire de l’État. Le taux d’intérêt à bonifier par la Société fut fixé à 3 pour 100 pour les sommes versées par les institutions publiques, à 4 pour 100 pour celles versées par les caisses d’épargne, à 4 1/2 pour 100 pour les dépôts des sociétés de secours mutuels (1875). La Société était responsable avec son capital pour les dépôts gouvernementaux.

Le maniement de sommes aussi considérables, dont on devait prévoir le remboursement, obligea l’établissement à développer les affaires de banque, afin de trouver la rémunération de ses peines. Il chercha la contre-partie dans l’escompte et dans l’achat de tonds et valeurs de premier ordre, français et allemands. A la fin de 1885, contre 55 millions déposés par le gouvernement et les institutions publiques, elle avait en portefeuille 22 millions 1/2 de lettres de change et 24 millions de valeurs. A dater de 1879, les recettes provenant des impôts lui furent versées directement en même temps que l’administration impériale eut le droit de dépasser temporairement le montant à son crédit : il en résulta pour la société l’inconvénient de se voir retirer par moment des sommes importantes.

La baisse générale en Europe du taux de l’intérêt, la prospérité du pays, d’autres causes encore, eurent pour effet de faire croître rapidement les dépôts des caisses d’épargne que la Société de crédit foncier et communal devait rétribuera raison de h pour 100 (1873, 8 millions de marks ; 1876, 18 millions de marks ; 1880, 26 millions ; en 1885, 43 millions, soit près de 78 pour 100 du montant total des dépôts publics se trouvant à la Société).

Cette gestion était fort coûteuse et imposait des sacrifices aux actionnaires. Aussi au début de 1885, la Société dénonça-t-elle le contrat avec l’État, qui avait été renouvelé en 1882. Il en résulta une modification dans les termes de l’arrangement : les conditions faites aux caisses d’épargne furent modifiées. Celles-ci durent réduire de 3 1/2 à 3 1/4 pour 100 l’intérêt bonifié à leurs déposans. La Société du crédit foncier continua à encaisser les versemens opérés par l’État et les institutions publiques ; mais le maximum des sommes sur lesquelles elle eut à payer 3 pour 100 en moyenne fut fixé à 15 millions, et ces sommes constituent un compte