proposer au grand conseil l’adoption, l’élaboration, la modification et l’abrogation d’une loi ou d’un décret. La proposition doit être faite par 3,000 électeurs au moins. Si le grand conseil rejette la proposition ou modifie le texte d’un projet dont l’adoption intégrale est demandée, la question est soumise au peuple, mais le grand conseil peut présenter les motifs de son rejet, ou une proposition parallèle. »
Le canton de Zurich nous paraît être, de tous les États confédérés, celui qui a conçu le droit d’initiative de la façon la plus démocratique, ce qui est d’ailleurs dans le caractère de la population. Voici les articles de la constitution y relatifs. « Droit de proposition du peuple : Le droit de proposition de la part des électeurs (initiative) comprend le droit de demander l’élaboration, l’abrogation ou la modification d’une loi, ainsi que d’arrêtés législatifs, qui, aux termes de la constitution, ne sont pas exclusivement du ressort du grand conseil. Ces demandes peuvent être présentées sous la forme d’un simple vœu ou d’un projet tout rédigé, avec indication, dans les deux cas, des motifs à l’appui. — Quand un particulier ou une autorité constituée présente une demande de ce genre, si elle est appuyée par le tiers des membres du grand conseil, le peuple est de droit appelé à se prononcer. Le ou les représentans de l’autorité requérante pourront faire en personne l’exposé des motifs devant le grand conseil, si vingt-cinq membres de ce corps en expriment le vœu. La votation populaire aura également lieu sur toute demande présentée par 5,000 électeurs ou par un certain nombre de communes où elle aura été appuyée par 5,000 électeurs au minimum, pour autant que le grand conseil ne leur donnerait pas satisfaction. Toute requête présentée en temps utile sera soumise à la décision du peuple, au plus tard, la deuxième fois qu’il y aura votation. La requête relative à un projet de loi doit être préalablement déposée devant le grand conseil, pour être examinée par lui. Dans le cas où un projet de loi émanant de l’initiative populaire vient en votation, le grand conseil peut aussi, de son chef, s’il le juge bon, soumettre un projet de loi à la décision du peuple. »
Extrayons enfin les passages essentiels de l’arrêté sur le droit d’initiative en matière fédérale, sanctionné par le peuple, le 5 juillet dernier. Si, en apparence, il ne semble avoir trait qu’à des révisions partielles de la constitution, il est pourtant facile de se représenter à quelles fins variées il pourra servir.
« L’initiative populaire consiste en une demande présentée par 50,000 citoyens suisses ayant le droit de vote et réclamant l’adoption d’un nouvel article constitutionnel ou l’abrogation, ou la
