joindre un projet de loi ou d’arrêté parallèle, en sorte que le peuple opte entre les deux propositions. De cette façon, les droits des commettans et la dignité des mandataires sont également respectés, mais ce système peut, dans l’application, présenter certaines difficultés particulières.
Ces divers modes comportent des différences quant à la sanction. Qu’une chambre, par exemple, interprète mal un simple vœu qui lui est transmis, et que les électeurs rejettent son projet, tout n’est pas fini. Il y a une procédure à établir pour arriver à une conclusion, mais c’est là un point dont l’examen sortirait du cadre de cette étude.
La nouvelle prérogative populaire qui venait compléter le referendum a eu une extraordinaire fortune. Le canton de Vaud en 1845 et celui d’Argovie en 1852 donnent le signal et, à la démocratie plébiscitaire, font succéder la démocratie directe. A l’heure où nous sommes, le droit d’initiative est presque partout en vigueur. Les adversaires capitulent les uns après les autres. L’autre jour, c’était le canton de Genève et la Confédération suisse elle-même, adoptant l’un et l’autre l’initiative, avec le décret souverain, mais sans exclure cependant les formes moins avancées du droit dont nous parlons. Ces deux décisions, soumises le 5 juillet dernier à la sanction du peuple, ont été ratifiées haut la main. Les électeurs genevois se sont prononcés, par plus de neuf contre un, en faveur du projet de loi les concernant, tandis que les électeurs de la Suisse entière ont accepté, à une majorité d’environ 60,000 voix sur 300,000 votans, le cadeau fait à la nation dans son ensemble.
Il est curieux de trouver dans la faible minorité des cantons qui n’ont pas encore ouvert la porte à l’initiative, celui de Berne et, chose plus singulière encore, celui du Valais, la terre par excellence du referendum. Mais peut-être la place faite chez eux à ce dernier a-t-elle diminué le besoin d’autres prérogatives populaires.
Au milieu des variétés d’application que présente le droit d’initiative, quelques exemples concrets aideront à mieux saisir la nature et le fonctionnement de ce rouage, moins simple et moins connu que le referendum.
Dans le canton de Vaud, il est réglé constitutionnellement par un article ainsi conçu : « Toute proposition émanant de l’initiative de 6,000 citoyens actifs » doit être soumise au peuple. L’initiative est ici une simple consultation appelée à trancher une question de principe.
La constitution du canton de Neuchâtel va plus loin et renferme les dispositions suivantes : « L’initiative populaire est le droit de
