Wikisource

Page:Revue des Deux Mondes - 1890 - tome 99.djvu/122

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

millions. En 1836, les communes, toutes ensemble sauf Paris, dépensaient 117 millions, en 1862, 450 millions, en 1877, 676 millions. Si l’on examine les recettes qui couvrent ces dépenses, on trouve que les centimes additionnels qui fournissaient aux budgets locaux 80 millions en 1830, et 131 millions en 1850, ont fourni aux budgets locaux 249 millions en 1870, 348 millions en 1880, et 364 millions en 1887. Partant, la crue annuelle de ces centimes superposés au principal des contributions directes est énorme et s’achève parle débordement. En 1874[1], il y avait déjà 24 départemens dans lesquels le chiffre des centimes atteignait ou dépassait le chiffre du principal. « Dans très peu d’années, dit un économiste éminent[2], il est probable que pour presque tous les départemens » la surcharge sera pareille. Depuis longtemps déjà, dans le total de l’impôt mobilier[3], les budgets locaux prélèvent plus que l’État, et, en 1888, le principal delà contribution foncière, 183 millions, est moins gros que le total des centimes qui s’y adjoignent, 196 millions. Par delà la génération présente, on grève les générations futures, et le chiffre des emprunts monte incessamment comme celui des impôts- Les communes endettées, toutes ensemble sauf Paris, devaient, en 1868, 52V millions, en 1871, 711 millions, en 1878, 1,322 millions. Paris en 1868 devait déjà 1,376 millions ; au 30 mars 1878, il en doit, 1,988[4]. Dans ce même Paris, la contribution annuelle de chaque habitant pour les dépenses locales était, à la fin du premier Empire, en 1813, de 37 francs par tête, à la fin de la Restauration, de 45 francs, après la monarchie de juillet, en 1848, de 43 francs, à la fin du second Empire, en 1869, de 94 francs. En 1887, elle est de 110 francs par tête[5].

  1. ↑ Statistique financière des communes en 1889 : — 3,539 communes paient moins de 15 centaines communaux ; 2,597 paient de 0 fr. 15 à 0 fr. 30 ; 9,652 paient de 0 fr. 31 à 0 fr. 50 ; 11,095 de 0 fr. 51 à 1 franc, et 4,248 plus de 1 franc. — Il ne s’agit ici que des centimes communaux ; il faudrait, pour avoir le total des centimes additionnels locaux de chaque commune, ajouter les centimes départementaux, que les statistiques ne donnent pas.
  2. ↑ Paul Leroy-Baulieu, ibid., I, p. 690, 717.
  3. ↑ Ib., ibid. — « Si l’on déduisait l’impôt personnel du montant de la contribution personnelle et mobilière, on verrait que le prélèvement de l’État dans le produit de l’impôt mobilier, c’est-à-dire dans le produit de l’impôt sur les loyers d’habitation, est de 41 ou 48 millions, et que la pant des localités dans le produit de cet impôt dépasse de 8 à 9 millions celle de l’État. » (Année 1877.)
  4. ↑ Situation financière des départemens et des communes, publiée, en 1889, par le ministère de l’intérieur. Emprunts et dettes des départemens à la clôture de l’exercice 1886 : 630,066,102 francs. Emprunts et dettes des communes au 30 déc. 1886 : 3,020,450,528 francs.
  5. ↑ De Foville. p. 418 ; Paul Leroy-Beaulieu, l’Etat moderne et ses. fonctions, p. 21.
Récupérée de « https://fr.wikisource.org/w/index.php?title=Page:Revue_des_Deux_Mondes_-_1890_-_tome_99.djvu/122&oldid=11574921 »