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Page:Revue des Deux Mondes - 1889 - tome 96.djvu/877

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On voit combien peu sont pratiques les divers expédiens imaginés pour associer la nation aux profits de la mine. Au surplus, une question domine toutes les autres : tout partage de bénéfices suppose un droit dans les bénéfices ; qu’a donc à prétendre l’État sur les mines ? Rien, nous l’avons vu, de par la tradition et l’histoire ; et rien non plus, de par la lettre de la loi moderne. Mais, à entendre quelques théoriciens, Charles Comte à leur tête, on aurait méconnu pendant des siècles un principe fondamental du droit public. « S’il est vrai, dit-il, que le territoire sur lequel une nation s’est développée et a toujours vécu forme sa propriété nationale, si tout ce qui ne passe pas au moyen du travail dans le domaine des particuliers reste dans le domaine public, il est évident que les matières souterraines continuent à faire partie du domaine national, et que la nation peut les faire exploiter dans son intérêt, sans qu’aucun de ses membres puisse se plaindre qu’il est porté atteinte à sa propriété [1]. » L’abus de langage est flagrant ; on ne parlerait pas autrement si la constitution de la nation française avait précédé l’appropriation du sol, et qu’un beau jour l’État, premier maître et seigneur de toutes choses, eût convoqué les citoyens pour leur distribuer des terres. La nation est souveraine de son territoire ; elle n’en a jamais été propriétaire. Le domaine privé des citoyens n’a pas été pris sur le domaine public ; les seuls biens qui appartiennent à l’État sont ceux que lui attribue la loi positive ; il n’en est aucun qui lui soit dévolu en vertu d’un droit primordial sur le sol.

Nous savons bien que, par droit de souveraineté, il appartient au gouvernement de régler l’exploitation des gîtes, que, pouvant l’interdire, il peut également ne l’autoriser qu’à certaines conditions. Mais voudrait-on, par hasard, y trouver la preuve qu’il peut en disposer à son profit ? C’est ainsi qu’on raisonnait au XVe siècle, et l’on était parti de là, les seigneurs pour réclamer les droits de banalité, de garenne, de jambage, le roi pour s’attribuer les mines ; ces confusions de pouvoirs, à peine excusables chez les rudes contemporains de Gilles de Laval, condamnées par tous les publicistes, hautement répudiées par la Révolution, nous foraient rétrograder jusqu’aux pires temps de l’ancien régime.


II

Il semble d’ailleurs que la thèse de la domanialité des mines perd chaque jour du terrain. Collectivistes et socialistes n’ont pas de raisons particulières pour attribuer la mine à l’État. Elle n’est,

  1. De la Propriété, chap. XXII.