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Page:Revue des Deux Mondes - 1889 - tome 96.djvu/650

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En juin 1849, après un an et vingt jours d’existence, la constituante cédait la place à la législative et la première préoccupation de celle-ci était de supprimer les comités. La législative arrivait sans doute avec un esprit tout différent de celui de l’assemblée disparue et avec un faible respect pour son œuvre. Elle n’était point et ne se considérait point comme souveraine. Bien que la constitution de 1848 eût maintenu le redoutable système de l’assemblée unique, elle avait organisé à côté de cette assemblée un pouvoir exécutif qui avait tous les élémens d’une vie propre et qui n’entendait pas se laisser supprimer. Il ne pouvait donc convenir ni à ce pouvoir, ni à l’assemblée nouvelle de garder au sein du parlement une institution qui, l’année précédente, avait été un obstacle à l’action administrative et qui pouvait servir de citadelle à l’ardente et double opposition de la Montagne et de la rue de Poitiers. Enfin l’expérience avait démontré qu’au point de vue de la bonne préparation des lois, les commissions spéciales choisies par les bureaux présentaient de plus sérieuses et plus constantes garanties.

Le rapporteur de la commission du règlement, Corne, expliquait en ces termes les motifs qui conseillaient la suppression des comités :

« Les comités permanens sont de l’essence des assemblées constituantes qui ont en elles la plénitude des pouvoirs et qui, pour exercer la souveraineté qu’elles tiennent du peuple, ne font pas seulement des lois, mais des actes de gouvernement. Les comités permanens, sous une assemblée restreinte au pouvoir législatif, seraient une occasion incessante d’empiétemens et de conflits.

« Dans la pratique législative, l’élaboration des lois par le conseil d’état, leur appréciation d’ensemble par les bureaux, leur examen approfondi par les commissions, présentent des avantages plus réels, plus solides que celui de la spécialité préconisée par les partisans des comités. Cette spécialité même des membres composant les divers comités a plus d’une fois révélé ses dangers. L’assemblée constituante de 1848 n’a-t-elle pas souvent senti la nécessité de corriger, par le sens droit des hommes en dehors de l’esprit de système, les préoccupations trop exclusives des hommes spéciaux. ? Il n’est pas bon d’ailleurs que dans une assemblée où tous doivent prendre part à la délibération et au vote, l’examen préparatoire soit absolument concentré entre quelques-uns et que la grande majorité de l’assemblée arrive à la discussion complètement étrangère aux délibérations préliminaires des projets qui lui sont soumis. Cette majorité alors ou s’abandonne ou se défie ; les délibérations courent le risque ou de n’être pas suffisamment