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Page:Revue des Deux Mondes - 1889 - tome 96.djvu/647

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les fonds secrets dont il s’était emparé sans l’autorisation du président. Enfin lorsque le budget de 1849 fut déposé sur le bureau de la constituante, le comité des finances réclama en vain le projet comme lui appartenant. Le budget fut renvoyé à une commission spéciale de trente membres nommés dans les bureaux.

Les autres comités entreprirent peu sur les attributions gouvernementales pour deux raisons. La première est que la plupart des personnalités remuantes de l’assemblée s’étaient réunies dans le comité des finances, la commission de constitution et le comité de législation. La seconde est que l’issue du conflit maladroitement engagé entre le comité des finances et le ministère porta un coup sensible à l’influence des comités. Les comités de législation et de la guerre essayèrent deux ou trois fois de se livrer sans autorisation à des enquêtes dans des établissemens de l’Etat, dans les prisons et à l’hôtel des Invalides. Ces tentatives n’eurent pas de suite. Vers le mois de janvier 1849, creton, Dutier et quelques autres députés inconnus déposèrent une proposition tendant à donner aux comités le droit d’initiative. La commission du règlement, saisie de la proposition, ne crut pas devoir la discuter, tant elle était contraire aux sentimens de l’assemblée et aux indications de la situation parlementaire.

Nous aurons résumé l’histoire des comités de la constituante en rappelant l’interminable série des projets et propositions de loi qui leur furent enlevés pour être attribués à des commissions spéciales. Le nombre de ces projets et de ces propositions dépassa le chiffre de cent vingt, et, en examinant cette liste, on constate que ce sont de beaucoup les plus considérables parmi ceux qui avaient été déposés. Il nous suffira d’en citer les plus importans :

Loi sur la presse, loi sur les clubs, loi sur les rapports du pouvoir exécutif avec l’assemblée, loi pour les travaux publics d’amélioration des canaux, loi sur les incompatibilités, loi sur le divorce, loi sur les assurances, loi relative aux successions et donations entre-vifs, loi sur l’achèvement des chemins vicinaux, loi sur l’instruction primaire, loi sur les pensions militaires, loi de l’impôt sur le revenu mobilier, loi sur les monts-de-piété, loi sur l’organisation des musées nationaux, loi sur l’école d’administration, loi sur l’état de siège, loi sur l’organisation judiciaire, loi sur les coalitions, loi sur la création des banques départementales, loi pour le chemin de fer de Chartres, loi pour le chemin de fer de Lyon, loi sur l’abolition des taxes dans les ports du Havre et de la Rochelle.

Si l’on parcourt cette liste, on voit qu’à côté de propositions radicalement politiques comme les lois sur l’état de siège, sur les déportations, sur les ateliers nationaux, sur les clubs ou sur la presse