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Page:Revue des Deux Mondes - 1889 - tome 93.djvu/608

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diminuer le nombre des gardiens, souvent aussi grand que celui des individus dont la conduite leur est confiée ; on devrait, ainsi que la loi l’ordonne, faire suivre les prévenus transférés d’une prison à l’autre des objets saisis à leur domicile, au lieu de les faire porter plus tard à destination par des commissionnaires, ainsi que l’on procède en certains parquets de villes importantes, au grand préjudice du trésor. Qui empêcherait d’ailleurs, pour diminuer les promenades des condamnés appelans et les frais qu’elles entrainent, de rendre à peu près ambulatoire la chambre des appels de police correctionnelle ? Quelques-unes des modifications projetées ne pouvant être faites qu’en vertu d’une loi, le ministre « se réservait d’en saisir le parlement. » Inutile de dire que le ministre qui prenait, il y a dix-huit mois, si louable résolution, est depuis longtemps rentré dans la vie privée, et qu’il a eu déjà trois successeurs, comme lui renversés.

« De nombreuses formalités, imposées par nos lois d’instruction criminelle, disait, il y a quelques années, un avocat-général, M. Gonod d’Artemare, sont surannées et pourraient être avantageusement supprimées ou remplacées. » Quel est donc l’accusé contumace découvert et arrêté, grâce à la publication à son de trompe, proscrite par le code, et que le tarif fixe à 15 francs ? Cet usage gothique a disparu dans la pratique ; mais la rémunération n’a pas disparu. A quoi sert le placard, apposé sur les murs de nos villes, publiant les ordonnances du garde des sceaux qui fixent la date de l’ouverture des assises et en nomment le président et les assesseurs ? C’est là une indication que la presse locale porte partout à la connaissance du public, donnant même les noms des jurés. Et cependant, à raison de 60 francs par trimestre, cette impression coûte 20,000 francs par an, pour toute la France, au budget de la justice.

Deux sources de débours considérables et d’un recouvrement toujours illusoire : 1° répression des contraventions de filles publiques, poursuites, citations, jugemens, tous frais qui, pas plus que les amendes, ne rentrent jamais dans la caisse ; pourquoi ne pas procéder ici par simple voie administrative ? 2° répression de l’ivresse publique : cette loi, d’une inspiration extrêmement morale, n’a rien produit… que de grosses dépenses, parce que le contrevenant, ivrogne nomade en général, encourt des condamnations par défaut, inexécutées, dont les débours restent à la charge de l’État ! Il suffirait de faire coucher ces délictueux au poste en vertu de l’article 11 de la loi, et d’en rester là. En matière de simple police, le nombre des poursuites atteint chaque année un chiffre fabuleux : 384,000 affaires, représentant 467,000 inculpés ;