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Page:Revue des Deux Mondes - 1889 - tome 93.djvu/587

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autrement dit, il n’a d’autre limite que la toute-puissance de la majorité. C’est en vertu de ce principe et au moyen de ce blanc-seing qu’on a pu, en trois mois, déposséder de leur siège dix premiers présidons sur vingt-sept, que les cours de Paris, d’Angers, d’Orléans, de Chambéry et autres ont vu disparaître le tiers, la moitié et parfois plus de la moitié de leurs membres, que 117 présidens de tribunaux ont été frappés et parmi eux les plus considérables : ceux de Lyon, de Lille, de Nantes, de Nancy, de Grenoble, en punition des ordonnances de référé, rendues par eux deux ans avant pour affirmer la compétence de l’autorité judiciaire lors de l’expulsion des congrégations. L’absolutisme du peuple, exercé par la majorité parlementaire, a fait ce jour-là ce que l’absolutisme du roi avait à peine osé dans ses mauvais jours.

L’on opéra avec une précipitation et une légèreté qui frisa le comique ; en quelques semaines il y eut au même poste une révocation et quatre nominations ; on nomma à Paris un juge-suppléant qui n’était nullement le candidat auquel on croyait donner la place ; la chose fut mise, huit jours après, sur le dos du Journal officiel, qui publia un erratum, déclarant qu’au lieu du nom précédent, il fallait en lire un autre. Détail plus piquant encore : dans une ville importante, un homme qui était détenu au dépôt, accusé d’ivresse manifeste et d’outrages aux agens, vit s’écarter les chances de poursuites et intervenir une ordonnance de non-lieu, parce qu’il était destiné à entrer dans la magistrature. Qu’on ne pense pas que les nécessités de réduction du personnel judiciaire exigeassent ce sacrifice. Les sièges supprimés dans les cours d’appel étaient au nombre de 223 ; dans les tribunaux de première instance, ils ne s’élevaient qu’au chiffre de 184 ; soit un total de 410 postes environ. Or on calculait à la chancellerie que les vacances variaient entre 150 et 200 par année ; la réforme eût donc été accomplie, par voie d’extinction, en trois ans au plus, sans blesser aucun intérêt, sans violer aucun principe, d’une façon infiniment plus économique, puisqu’on n’aurait pas eu à concédera ces quatre cents magistrats révoqués des pensions proportionnelles qui grèvent le trésor public. Le ministère de l’époque ne cacha pas son intention de faire profiter ses amis de cette aubaine inespérée, qui mettait à sa discrétion, pendant trois mois, tout ce qui portait une robe noire ou rouge. Il s’était engagé à ne faire entrer, pendant ces trois mois, aucun homme nouveau dans les rangs de la magistrature ; mais, après le vote de la loi, au lieu de la promulguer de suite, il attendit un mois et pendant ce mois, remplissant scrupuleusement les vides qui se produisirent, il nomma à des postes supprimés par la loi, — votée, mais non promulguée, — des personnes étrangères au