puisse être modifiée. Actuellement, le tribunal d’Alexandrie est composé de douze magistrats étrangers, celui du Caire de huit, et celui de Mansourah de quatre. Quant à la cour d’appel de la première de ces villes, composée à l’origine de sept conseillers européens, et plus tard de neuf, elle est aujourd’hui réduite à huit, dont six sont nommés par le khédive, sur la désignation de leur gouvernement, et deux par le khédive, sans désignation des puissances. L’Espagne, le Danemark, la Suède et la Norvège ne comptent qu’un seul représentant dans les tribunaux de première instance. Les autres états en comptent deux ; le Portugal n’en possède pas et n’en a jamais possédé, car la colonie portugaise, en Égypte, en est réduite à une unité, unité qui porte le titre de consul, cumulant à elle seule et à la fois, et le gouvernement portugais et ses nationaux.
A la cour d’appel sont représentés les six grandes puissances européennes et les États-Unis d’Amérique. Ce n’est pas un des spectacles les moins curieux que ces hautes cours composées de personnages si différens de types, d’allures et probablement de caractères. J’ai dit que les deux conseillers choisis pour augmenter le personnel insuffisant de la cour sont nommés directement par le gouvernement égyptien, sans désignation de leurs gouvernemens respectifs. L’un d’eux est Français, l’autre est Hellène. C’est sans doute cette dérogation aux conventions premières qui avait mis Nubar-Pacha en appétit et lui avait fait demander qu’il en fut ainsi pour tous les autres juges étrangers.
Les tribunaux mixtes connaissent de toutes contestations civiles et commerciales entre indigènes et étrangers, et entre étrangers de nationalités différentes, en dehors du statut personnel, ainsi que de toutes actions réelles immobilières entre étrangers du même pays. Le gouvernement égyptien, les administrations, les dairas ou domaines de son altesse le khédive et des membres de sa famille, sont justiciables de ces tribunaux dans les procès avec les étrangers; il en est de même pour les sujets des gouvernemens européens qui n’ont pas adhéré à la constitution des tribunaux mixtes.
Un juge unique, délégué par le tribunal, est investi des attributions de justice de paix et connaît, sous le nom de juge sommaire, des affaires possessoires, personnelles et mobilières au- dessous de 500 francs. Près des tribunaux mixtes existe un parquet unique, à la tête duquel est placé un procureur-général amovible et nommé par le khédive, ayant des substituts également amovibles, en nombre suffisant pour le service de la cour et l’administration intérieure. Au début de la réforme, ces substituts étaient
