différence devait servir à l’amortissement. Les revenus nets des propriétés du khédive étaient abandonnés aux porteurs de titres, auxquels, en outre, on donnait hypothèque sur elles. Enfin, il fut convenu que le khédive fournirait sur sa liste civile une subvention de 1 pour 100 de capital, lorsque les revenus nets ne seraient pas de 8 pour 100, et qu’il prélèverait encore sur sa liste civile les sommes nécessaires pour compléter les 5 pour 100,jusqu’à concurrence de 6,250,000 francs. MM. Goschen et Joubert avaient le pouvoir de nommer deux contrôleurs ayant « un droit absolu d’inspection et de contrôle » et formant avec le directeur-général, nommé par le khédive, le conseil supérieur de la daïra Sanieh.
Par contrat du 13 juillet 1877, passé entre MM. Goschen et Joubert et le directeur de la daïra Khassa, — autre domaine privé du khédive, — le khédive accordait une majoration de 10 pour 100 aux porteurs des bons daïra. Il était créé un titre spécial sur ces majorations montant à 17,400,000 francs, et son altesse affectait 50,000 livres sterling, ou 1,250,000 francs, à prélever sur sa liste civile, pour payer l’intérêt à 5 pour 100 et l’amortissement, lin décret du 22 avril 1879 a décidé que cette dernière somme serait prélevée à l’avenir sur les revenus généraux de l’état.
La loi de liquidation a prescrit la conversion au pair des titres de la créance daïra Khassa en titres de la daïra Sanieh, et a stipulé que la somme de 850,000 francs affectée au service des intérêts de cette dette serait versée par le gouvernement à l’administration de la daïra Sanieh.
La même loi a déclaré les terres des deux daïra propriétés de l’état ; elle a fixé les intérêts des titres à 5 pour 100, dont quatre garantis sur les ressources générales et 1 pour 100 d’intérêt complémentaire, payable, si le produit net des terres excédait la somme nécessaire au paiement des 4 pour 100. Cet intérêt complémentaire n’a, du reste, jamais t’té payé. L’amortissement doit être fait au moyen des prix de vente des terres et des revenus nets excédant 5 pour 100.
En vertu de la loi de liquidation, les contrôleurs des propriétés khédiviales sont nommés par le vice-roi d’Egypte, sur la proposition officieuse des gouvernemens français et anglais, et forment, avec le directeur-général, un conseil de direction.
| Le capital de la dette daïra Sanieh était, en 1876 et 1877, de | 220.385.750 fr. |
| On a créé pour la conversion de la créance daïra Khassa | 17.436.750 |
| Total | 237.822.500 fr. |
