Revenus des provinces de Garbieh, Menoufieh, Behera et Siout | 76,803,025 fr. |
Octrois du Caire et d’Alexandrie | 12,980,650 |
Douanes | 15,991,925 |
Droits des tabacs | 6,600,373 |
Revenus du sel | 5,000,000 |
Fermages | 1,500,000 |
Revenus des écluses et droits de navigation sur le Nil | 750,000 |
Pont de Kasr-el-Nil | 375,000 |
Total | 120,000,973 fr. |
Ces chiffres étaient évidemment exagérés, car, en 1877, les revenus n’ont donné que 86 millions 1/2 de francs ; l’exagération porte principalement sur les revenus des provinces ; le trouble apporté dans l’assiette de l’impôt foncier par la loi de la moukabala explique ces différences.
Aux termes de la loi de liquidation, les garanties sont les suivantes : revenus des quatre provinces ci-dessus désignées, sous déduction de 7 pour 100 pour frais de perception ; recettes des douanes et droits perçus à l’importation des tabacs, déduction faite des dépenses d’administration. En cas d’insuffisance, la somme nécessaire pour compléter le coupon doit être prélevée sur les ressources générales du trésor. Les autres affectations ont été supprimées. Les revenus affectés sont perçus par les agens du gouvernement, qui sont tenus de les versera la caisse de la dette publique chargée du paiement des coupons.
Pour 1888, les revenus affectés sont évalués comme suit :
Revenus nets des provinces | 57.114. 950 fr. |
— des douanes et des tabacs | 23.611.250 |
Total | 80.726.200 fr. |
Aux termes du décret de 1876, la dette unifiée devait être amortie en soixante-cinq ans : la loi de liquidation n’a fixé aucun délai pour l’amortissement. Les principales ressources affectées à cette destination par la loi précitée sont : les excédens des revenus affectés au paiement des coupons, les excédens des revenus affectés à la dette privilégiée et ceux des revenus généraux de l’état. L’amortissement a été suspendu par la convention de 1885, qui a fixé de nouvelles conditions pour l’amortissement de toutes les dettes, ainsi qu’on le verra en examinant les arrangemens de l’emprunt garanti.