de francs. Aux termes du décret rendu à cette date, les annuités nécessaires pour l’amortissement et le paiement des intérêts de ces emprunts devaient être prélevées, comme première charge, sur les fonds provenant de la moukabala. J’ai dit que la loi de ce nom, promulguée en 1871, déclarait que tout contribuable qui aurait versé au trésor une somme égale à six années de ses contributions foncières serait dégrevé, à perpétuité, de la moitié de ses contributions ; plus tard, un décret du 16 juillet 1873 décida que la moukabala serait payée en douze années au lieu de six, par portions égales. Le décret du 7 mai 1876 suspendit la loi, qui lut encore rétablie en novembre, et qui, finalement, fut supprimée par un décret du 6 janvier 1880, confirmé par la loi de liquidation. L’impôt foncier, après tant de tâtonnemens, a donc été rétabli à son taux primitif tel qu’il était avant « l’effet des réductions résultant du paiement de la moukabala. »
Une somme annuelle de 3,750,000 francs doit être prélevée pendant cinquante ans sur les revenus budgétaires pour être répartie à titre d’indemnité entre les propriétaires qui avaient payé leurs impôts par anticipation.
La loi de liquidation a prescrit l’émission de 49 millions de francs en litres de l’Unifiée pour la conversion de ce qui restait dû, à cette date, sur les emprunts 1864, 1865 et 1867. — La conversion a été faite au taux de 80 pour 100 de la valeur nominale de ces emprunts, et en obligations de la dette unifiée au taux de 60 pour 100.
Dette unifiée. — Son capital était, d’après le décret du 18 novembre 1876, de 1 milliard 455 millions de francs, auxquels il faut ajouter l’émission, en 1880, de titres d’une somme de 49 millions pour la conversion des emprunts à court terme. Il y a eu des amortissemens annuels évalués à 125 millions, qui, au 31 décembre 1881, ont réduit la dette unifiée à 1 milliard 400 millions.
Les intérêts de cette dette ont été fixés d’abord à 7 pour 100, avec retenue d’un septième des 7 pour 100 pour l’amortissement ; cette retenue devait cesser si, avant la fin de 1885, la dette unifiée était tombée à 1 milliard. Un décret du 22 avril 1879 a réduit l’intérêt de 7 à 6 à partir du 1er janvier, avec retenue de 1 pour 100 pour l’amortissement jusqu’au 1er mai 1886. Un autre décret, en date du 26 avril 1880, a décidé que le coupon du 1er mai 1880 ne serait payé qu’à raison de 4 pour 100 par an du capital nominal. Enfin, la loi de liquidation a fixé ce même intérêt à 4 pour 100, sans retenue. C’est l’intérêt qui se paie aujourd’hui.
Les revenus bruts affectés au service de la dette unifiée avaient été évalués comme suit dans le décret du 7 mai 1876 :
