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Page:Revue des Deux Mondes - 1888 - tome 89.djvu/292

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5 décembre 1712, que mon petit-fils a pris les mesures nécessaires pour faire approuver, par les cortès de son royaume, le changement qu’il veut faire avec raison à l’ordre établi en faveur des filles pour la succession à la couronne d’Espagne. Il est bon qu’elles y soient appelées, mais après tous les masles, et, sans cette précaution, la couronne ne saurait être longtemps dans sa maison. »

« Le changement que votre Majesté m’avait conseillé de faire apporter dans l’ordre de la succession de ce royaume, répondit l’envoyé de France le 21 décembre, a été enfin approuvé par le conseil de Castille ; mais, le président de ce conseil ayant témoigné assez ouvertement qu’il n’approuvait pas ce changement, Sa Majesté a été obligée de s’assurer, en particulier, de tous les conseillers qui le composent, ce qui ayant réussi, le président, pour n’être pas seul de son sentiment, y a donné les mains comme les autres. On portera présentement cette proposition à las cortes. »

Quelques jours plus tard, les députés espagnols discutaient, approuvaient et sanctionnaient la nouvelle loi constitutionnelle.

Il résulta des modifications ainsi introduites dans les institutions monarchiques du royaume par l’Auto-accordado : 1° que, désormais, les descendans de Philippe v, en ligne directe ou collatérale, seraient appelés au trône par ordre de primogéniture, à l’exclusion des femmes, pourvu qu’ils fussent nés sur le territoire espagnol ; 2° qu’à leur défaut, la couronne appartiendrait à celle des princesses de la maison royale qui se trouverait la plus proche parente du roi défunt ; 3° que, les descendans et les descendantes venant à manquer, la couronne serait dévolue à la maison de Savoie.

Cette dernière disposition confirmait l’une des clauses les plus importantes de la renonciation du roi d’Espagne.


XIII

Quittons maintenant la Péninsule ibérique pour revenir sur un terrain plus familier et mieux connu.

On n’a pas oublié qu’aux termes de la convention qui avait réglé l’armistice, les renonciations de Philippe V au trône de France et des princes français au trône d’Espagne devaient être ratifiées solennellement par les pouvoirs du royaume. Dans quelle forme s’effectuera cette ratification, pour qu’on y puisse Voir toutes les garanties désirables ? Quels sont les pouvoirs publics dont elle devra procéder pour que ces garanties soient solides, inattaquables, absolues, imprescriptibles ? Les actes diplomatiques, les contrats de mariage qui établissent la renonciation des princesses espagnoles,