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nommées et qui seront changées de temps en temps, seront tenues de venir rendre compte de leur administration quand ils en seront requis, ou au moins lorsque leur fonction finira, ainsi qu’il se verra plus amplement par la déclaration qui sera faite sur ce sujet. Et comme la défense de la liberté, de la vie et des biens est de droit divin et humain, après avoir établi un certain nombre de gens, ainsi qu’il sera trouvé à propos, pour opposer à ceux qui auront dessein de nous attaquer en cette dite province, il sera aussi nommé un général avec des officiers subalternes pour commander lesdites troupes avec un pouvoir absolu, lequel dit général et officiers subalternes seront aussi tenus et obligés de venir rendre compte de leurs actions quand ils en seront requis ; — ont aussi déclaré et déclarent que ledit général présidera dans les assemblées générales, excepté toutefois lorsqu’il s’agira des intérêts dudit général, et quoique par ce terme des habitans de cette province on entende parler de tous sans exception, si est-ce que pour ne laisser aucun doute, on déclare que tous ceux de la religion prétendue réformée y sont compris sans aucune différence, la liberté et le pouvoir d’entrer dans toutes les assemblées générales et particulières pour y donner leurs voix, avoir les emplois et même présider, selon qu’ils seront pour cela, et pour donner un commencement heureux à de si justes desseins, après avoir rendu grâces à Dieu de les leur avoir inspirés, ladite noblesse et ledit peuple assemblés, ont ordonné et ordonnent qu’il ne se lèvera à l’avenir aucuns deniers des impositions établies, déclarant tous les habitans des villes ou de la campagne exempts de taille, de sel, des entrées, et, généralement, de tous les autres subsides dont le nombre est infini, sous quelques prétextes et noms qu’ils aient été inventés et levés ; — ont ordonné et ordonnent que tous ceux qui ont servi à la levée desdites impositions seront pris et constitués prisonniers dans les plus prochaines prisons, pour, après avoir rendu compte de leur fait, être punis comme perturbateurs du repos public ; — et en cas que lesdits exacteurs, partisans, monopoleurs, sous quelques noms et titres qu’ils aient exercé leur tyrannie, voulussent faire résistance, ladite noblesse et ledit peuple assemblés ont trouvé à propos qu’on fasse main basse sur eux et qu’on les extermine comme pestes publiques ; — ont aussi déclaré et déclarent que tous les deniers levés sous le nom du roi, dont on les trouvera saisis, comme aussi tous les biens-immeubles à eux appartenant sont confisqués et acquis à la province, et, à l’égard de leurs meubles, qu’ils sont exposés à la prise de ceux qui se saisiront des personnes desdits partisans, et, comme le bien commun et général est le seul motif de la noblesse et du peuple de Normandie, renonçant, pour cet effet, à toute