charges de la contribution foncière sont telles que l’accessoire dépasse le principal.
La contribution personnelle et mobilière donnait, en 1820, un produit de 27 millions ; en y ajoutant 14 millions fournis par des centimes additionnels, le contingent total était de 41 millions. En 1883, le principal de cette même contribution est inscrit pour 54 millions 1/2, le nombre total des centimes additionnels généraux et spéciaux s’élève en moyenne à 1 fr. 20, procure 65 millions 1/2 et le contingent total s’élève à 120 millions ; il a triplé.
Pour l’impôt des portes et fenêtres, qui a été un impôt de quotité et depuis 1832 est redevenu impôt de répartition, le contingent total, de 29 millions en 1840 a monté à 71 millions en 1883. Reste enfin la contribution des patentes, dont les progrès sont bien significatifs. En 1840, le contingent total n’atteignait pas 40 millions ; il s’élève aujourd’hui à 163.
Ces chiffres sont instructifs et ceux qui les ont établis méritent tous nos remercîmens ; ils prouvent que, par le fait d’avoir ajouté au principal de nos contributions les centimes additionnels, généraux, départementaux, communaux et spéciaux, l’impôt foncier est plus que doublé ; la contribution personnelle et mobilière est majorée de 120 pour 100 ; celle des portes et fenêtres de 90 et celle des patentes de 115 pour 100. Or il est bon de remarquer, pour le sujet qui nous occupe, que les départemens seuls et les communes ont profité presque entièrement de ces accroissemens et que leurs dépenses propres les ont exclusivement absorbés.
A côté des contributions directes, principal et centimes additionnels, tant ordinaires qu’extraordinaires, formant la ressource principale des départemens, figurent aussi les emprunts, dont le service, intérêts et amortissement, exige toujours de nouveaux centimes additionnels dont le nombre peut ainsi s’accroître indéfiniment. Nous donnerons le chiffre total des emprunts émis déjà ou à émettre, tant en vertu des délibérations des conseils généraux que des décrets ou des lois particulières.
A l’aide de ces chiffres, nous pourrions, dès à présent, à ce qu’il semble, établir la situation budgétaire des départemens et mettre en regard leurs dépenses et leurs recettes ; mais c’est surtout à l’esprit qui en dirige la gestion que nous voulons nous en prendre, et c’est sur les entraînemens forcés auxquels l’esprit public obéit ou doit obéir qu’il nous paraît essentiel d’insister. Lui seul dirigera les calculs, ou plutôt, sans se préoccuper des chiffres, conduira les départemens dans une voie plus ou moins dispendieuse, dont il n’y aura, en définitive, qu’à se tirer comme on le pourra.
