effet, contester l’influence que doit exercer naturellement l’exemple de la capitale ? Les principes discutés à Paris acquièrent par cela même une autorité, une force de propagande qu’il est impossible de méconnaître. Aussi l’organisation du régime administratif y présente-t-elle les plus graves difficultés. Il faut respecter les attributions municipales et veiller en même temps à ce que l’autorité investie de ces attributions et disposant d’un pareil budget soit contenue dans les justes limites et ne crée point de périls pour le gouvernement ni pour la nation. Le système qui concilie ces différens intérêts est encore à découvrir. De tous côtés, on critique le régime actuel ; il existe de nombreux projets pour une réforme, partielle ou totale : les opinions sont très divisées et la politique y domine. La question, très délicate en elle-même, se trouve ainsi compliquée par les luttes des partis.
Retracer les diverses combinaisons qui, sous l’ancienne monarchie et depuis le commencement de ce siècle, ont été appliquées à l’administration de la ville de Paris, ce serait un travail intéressant au point de vue historique, mais peu utile et peu concluant pour la solution du problème qu’il s’agit aujourd’hui de résoudre[1]. Qu’il suffise de rappeler l’origine et les principales dispositions des lois en vigueur. — La création du conseil municipal et le partage de l’administration entre la préfecture de la Seine et la préfecture de police datent du consulat (loi du 28 pluviôse an VIII) ; la loi du 28 avril 1834, sous la monarchie de juillet, a établi l’élection, par le vote censitaire tel qu’il existait alors, de la moitié des membres composant le conseil municipal. Le gouvernement républicain de 1848, en instituant un maire de Paris, qui n’était, sous un autre titre, que le préfet de la Seine, a dissous le conseil municipal élu et l’a remplacé par une commission provisoire dont les membres étaient nommés par le gouvernement ; ce régime de la commission provisoire, avec renouvellement des membres tous les cinq ans, a été maintenu par le second empire ; enfin, après la révolution du 4 septembre 1870, il y eut tout à la fois éclipse totale de la commission municipale et résurrection du maire de Paris, jusqu’à ce que la loi du 14 avril 1871 restituât à la capitale un conseil élu par le suffrage universel et délibérant exclusivement sur les affaires d’intérêt communal, en présence du préfet de la Seine et
- ↑ Ce travail a été fait dans un écrit remarquable publié, avant 1870, par notre collaborateur M. Jules Le Berquier, sous ce titre : Administration de la commune de Paris et du département de la Seine. MM. Maurice Block et de Pontich ont présenté le résumé de l’ancienne législation et l’exposé du régime en vigueur d’après les documens les plus récens.
