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Page:Revue des Deux Mondes - 1884 - tome 63.djvu/953

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une revision, mais que la revision sera limitée, qu’on ne touchera qu’à des articles déterminés de la constitution, que le congrès, auquel on est obligé d’avoir recours, ne pourra sortir du programme qui lui aura été tracé d’avance ; et après ? Où est la sanction ? où est la garantie ? M. le président du conseil, il est vrai, se flatte de maîtriser toutes les impatiences par son intervention : si l’on voulait toucher à d’autres articles de la constitution, étendre indéfiniment la revision, il demanderait aussitôt la question préalable. M. le président du conseil peut avoir l’intention de rester dans son programme, il peut se promettre de rallier le congrès à ses idées ; mais si, par une circonstance qui peut naître à l’improviste, qui en définitive n’a rien d’impossible, il se trouvait une majorité refusant de subir une question préalable, si le congrès qui, après tout, est souverain, prétendait exercer tous ses droits, que pourrait faire M. le président du conseil ? Et même quelle autorité garderait-il comme ministre le jour où il aurait vu la majorité du congrès lui manquer ? Il ne serait plus que le très humble exécuteur d’une politique qu’il aurait combattue, ou il y aurait, pour tout arranger, une crise ministérielle dans une crise constitutionnelle !

Soit cependant ; nous admettons qu’on est maître de l’imprévu, que le programme de la représentation sera suivi point par point, que toutes les limitations imaginées d’avance seront respectées. C’est entendu, on ne touchera qu’à l’article 8, pour déclarer une fois pour toutes, selon le mot récent et naïf de M. le ministre de l’intérieur à Amiens, « qu’en dehors des institutions républicaines, il n’y a plus que des formes de gouvernement dérobées par la force et des usurpations violentes ou criminelles ; » on ne touchera qu’aux articles relatifs à l’organisation et aux attributions du sénat. Dans tous les cas, sur tous ces articles, qui sont certes des plus essentiels et qu’on livre aux chances de la revision, la discussion reste absolument ouverte ; toutes les solutions sont possibles. On pourra prouver une dernière fois, si l’on veut, que c’est une puérilité de prétendre mettre la république au-dessus de tout débat. On pourra suivre les idées de M. le président du conseil sur le mode d’élection et les attributions financières du sénat ; on pourra aussi imaginer un système électoral tout nouveau et au besoin réduire à rien les prérogatives de la première chambre dans les affaires de finances. Ici il n’y a pas de limitation ; le champ est indéfini, la question demeure indécise. La commission elle-même a bien pu se mettre d’accord sur les articles qui devront être soumis à une réforme, elle n’a pas pu réussir à avoir une opinion sur le régime qui sera substitué à ce qui existe. — Avant tout on ouvrira, dit-on, avec le sénat des négociations extra-parlementaires et on s’entendra avec lui sur les combinaisons nouvelles qui seront proposées au congrès. Cela revient à dire que le congrès, qui est souverain, sera réuni pour enregistrer ce qui aura été décidé dans des concilia-