en sus de petits billets : » c’est une combinaison analogue à celle imaginée, en 1709, par Desmarets pour éteindre les billets de monnaies. — Toutes les espèces seront reportées aux hôtels des Monnaies, à compter du 15 octobre (arrêt du 30 septembre) : les espèces nouvelles, fabriquées ou réformées, vaudront 1,350 livres le marc d’or et 90 livres le marc d’argent, tandis que les anciennes seront reçues aux Monnaies sur le pied de 900 livres le marc d’or et de 60 livres le marc d’argent, avec moitié en sus de billets de 100 livres et de 10 livres. Depuis 1718, on ne recherchait qu’un effet économique dans les variations de monnaies opérées, sans refonte, ni réforme : ici on a en vue le bénéfice de la fabrication. Ce bénéfice appartient à la compagnie, et il doit être de près de 120 millions,
Law, quelque fécond et puissant en ressources que soit son esprit, est écrasé par la résistance invincible que l’opinion oppose à toutes les combinaisons par lesquelles il s’efforce de diminuer et d’éteindre les billets. Découragé et à bout d’expédiens, il brise lui-même l’instrument de crédit qu’il a créé et dont il a forcé tous les ressorts : il fait ordonner (arrêt du 10 octobre) que « les billets de banque ne pourront, à compter du 1er novembre prochain, être donnés et reçus en paiement pour quelque cause et prétexte que ce soit que de gré à gré. » C’est de gré à gré que les billets d’une banque sont reçus dans les transactions fibres du commerce, mais à condition qu’ils soient remboursés à vue en numéraire. Depuis le 17 juillet, les guichets de la banque sont fermés, et ils ne se rouvriront pas : ses billets, n’ayant plus l’espèce de cours forcé qui leur avait été donné, n’auront plus aucune valeur. C’est la suppression de la banque que l’arrêt du 10 octobre a implicitement prononcée. « Le mois d’octobre, dit Forbonnais, acheva l’extinction du papier. »
Le dernier coup fut porté au système par un autre arrêt (24 octobre) qui, malgré la déclaration solennelle du 29 août, ordonne que les anciens actionnaires de la compagnie des Indes rapporteront en compte le nombre d’actions pour lequel ils seront compris dans les rôles qui seront arrêtés à cet effet par le conseil ; que ces actions resteront en dépôt pendant trois ans, pendant lesquels leurs dividendes leur seront payés, et qu’après ce délai elles leur seront rendues; que la compagnie, ayant encore un nombre considérable d’actions, ceux qui seront obligés d’en déposer pourront en acquérir d’elle à 13,500 livres, payables en billets qui seront ensuite brûlés, et que, pour parvenir à distinguer les actionnaires de bonne foi qui ont conservé leurs fonds dans la compagnie et qui ne devront pas être compris dans les rôles, tous les porteurs d’actions seront tenus de les déposer dans la huitaine; et, après le 15 novembre, elles leur seront rendues timbrées d’un second sceau. On a souvent
