lignes principales, nous ne saurions donc avoir de meilleurs guides que les deux anciens exposés des motifs du gouvernement et les deux rapports de l’honorable M. Thomson. Le côté financier du projet en question est d’une netteté parfaite :
Art. 1er. — Une somme de cinquante millions (50,000,000) payables en cinq annuités, à partir de ***, est mise à la disposition du ministre de l’intérieur pour être employée en acquisitions de terre et en travaux de colonisation en Algérie.
Art. 2. — Le ministre des finances est autorisé à servir ces annuités au moyen d’avances qui pourront être faites au trésor par la caisse des dépôts et consignations.
Pour le remboursement de ces avances en capital et intérêts calculés au taux de quatre pour cent (4 pour 100), la caisse des dépôts et consignations recevra, jusqu’au complet remboursement, une somme de trois millions soixante-dix mille francs (3,070,000 fr.) qui sera inscrite chaque année, à partir de ***, à un chapitre distinct du budget du ministère de l’intérieur[1].
Si nous sommes bien informés, il se pourrait bien que des modifications de détail fussent, au dernier moment, apportées aux mesures financières à prendre pour le paiement et la répartition des avances qu’il s’agit de se procurer ; mais l’économie générale du projet n’en serait pas altérée et le fond de la combinaison resterait intact. Voyons, grâce aux documens que nous avons cités, quels motifs en ont décidé l’adoption et quels en sont les traits essentiels.
L’exposé des motifs du projet de loi du 9 décembre 1881 établit :
Que la création de trois cents nouveaux villages est indispensable pour asseoir solidement notre domination dans le Tell algérien. Les ressources dont on avait jusqu’alors disposé (terres séquestrées et soultes de rachat de séquestre) étaient épuisées. Pour entreprendre l’œuvre nouvelle, il fallait donc rechercher les moyens d’y suppléer. D’après les renseignemens qu’elle s’est procurés, l’administration estime que, sur les trois cents villages projetés, cent cinquante environ pourront être installés au moyen des terres appartenant à l’état. Quant aux cent cinquante autres villages, chaque centre étant présumé avoir cinquante feux agricoles avec un périmètre de 2,000 hectares, et le prix de l’hectare étant porté en moyenne à
- ↑ Texte du projet de loi présenté à la chambre des députés, ayant pour objet de mettre à la disposition du ministre de l’intérieur une somme de 50 millions de francs pour être employée en acquisitions de terre et en travaux de colonisation en Algérie (séance du 9 décembre 1881).
