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la diète ! Grâce à la constitution dictée par le chancelier, acceptée dans l’enthousiasme des succès militaires remportés sous l’égide de la Prusse, les gouvernemens particuliers sont tenus de suivre, sans résistance possible, les ordres venus de Berlin. Viendrait-il à l’idée de l’un ou de l’autre des états secondaires de modifier telle disposition gênante de la constitution, il ne pourrait plus y donner suite sans le consentement du gouvernement prussien, à cause de la clause qui déclare non recevable toute proposition de changement, dès qu’elle trouve une opposition de 14 voix au Bundesrath. Or, au Bundesrath, la Prusse dispose de dix-sept voix, en vertu des précautions prises par le prince de Bismarck, toujours attentif à sauvegarder, à garantir la prépondérance de la Prusse. Le Bundesrath, ou conseil fédéral, représente les gouvernemens des états de l’Union, les souverains, tandis que le Reichstag est la représentation du peuple, issue du suffrage universel par des élections directes. Toute proposition de loi a besoin de l’accord de ces deux facteurs pour devenir exécutoire dans le ressort de l’Empire, après avoir été proclamée par l’empereur au nom de l’Union. Rentrent dans la compétence de la législation de l’Empire : — le droit civil, le droit commercial, le droit pénal, la procédure judiciaire, l’organisation de l’armée et celle de la marine de guerre, les chemins de fer et les tarifs de transport, les postes et les télégraphes, les voies de communication et les canaux dans l’intérêt de la défense du territoire, la navigation fluviale, le système des poids et mesures, les banques et l’émission du papier-monnaie, le système monétaire, les brevets d’invention, la propriété intellectuelle, la police sanitaire, les douanes et les impôts communs. Il existe déjà pour l’Empire un code de commerce, un code pénal et un code de procédure : le code civil est en préparation. Reichsrecht bricht Landsrecht, dit la maxime unitaire émise à Berlin ; ce qui signifie que dès maintenant les lois d’Empire priment les lois des états particuliers, dont l’autonomie sera bientôt restreinte à la police locale, à l’assistance des indigens, et à l’administration des chemins vicinaux. Beaucoup de ces gouvernemens minuscules, si acharnés contre le Danemark, dont ils n’ont pas cru devoir respecter les droits dans la question du Sleswig, à cause de sa faiblesse matérielle, peuvent faire à leur tour, après la perte de leur propre autonomie au sein de l’Empire, les réflexions de circonstance sur les abus de la force. Avant peu, le droit d’Empire, manié et appliqué par des agens prussiens, aura complètement abrogé en tout et partout les droits des états particuliers. Dès maintenant, le roi de Prusse, devenu empereur allemand, représente l’Allemagne dans les relations extérieures et dispose du commandement supérieur de la force armée. Pour les commandemens militaires comme pour la représentation de leurs