baccalauréat des certificats d’études universitaires (M. Marcou, député) ;
10° Proposition de loi sur les associations (M. Waldeck-Rousseau, député) ;
11° Proposition de loi ayant pour objet l’abrogation des lois sur le rétablissement des congrégations et de la mainmorte (M. Gatineau, député) ;
12° Proposition de loi ayant pour objet la sécularisation des biens des congrégations et des fabriques (M. Jules Roche, député) ;
13° Proposition de loi concernant l’église du Sacré-Cœur de Montmartre (M. Delattre, député) ;
14° Proposition de loi tendant à garantir la liberté de conscience devant les tribunaux, — modification de la formule du serment et suppression dans les salles d’audience de tout emblème religieux — (M. J. Roche, député) ;
15° Proposition de loi tendant à soumettre au service militaire les jeunes gens se destinant au service religieux (M. Gambetta, député) ;
16° Proposition de loi ayant pour objet de modifier les articles 162, 163 et 164 du ode civil, mariage entre beaux-frères et belles-sœurs, mariage des prêtres (M. Saint-Martin (Vaucluse) député) ;
17° Proposition de loi sur les enterremens civils (M. Chevandier, député) ;
18° Proposition de loi tendant à l’abrogation des lois conférant aux fabriques des églises et aux consistoires le monopole des inhumations (M. Lefebvre, député) ;
10° Proposition de loi réorganisant les conseils de fabrique (M. Labuze, député).
Tous ces projets n’ont, à dire vrai, ni la même importance, ni les mêmes chances de succès, et ce n’est pas, on le pense bien, avec l’intention de les discuter, les uns après les autres, que nous en avons dressé la liste. Il suffira largement à notre démonstration d’en retenir quelques-uns pour en marquer le caractère et les traits communs.
La proposition de M. Boysset est d’une concision et d’une netteté parfaites : c’est, en deux articles, l’abrogation pure et simple du concordat et des articles organiques. Il y a des législateurs prolixes qui se laissant entraîner par leur faconde et qui mettent leur amour-propre à rédiger des volumes. M. Boysset n’est pas de cette école ; il appartient au genre sec et tranchant, que représente avec une si rare perfection M. Clemenceau. Sa proposition tient en dix lignes, et son exposé des motifs n’en a guère plus de cent. Il est vrai que dans ces cent lignes notre auteur a trouvé le moyen d’accumuler toutes les hérésies juridiques, historiques et même diplomatiques qui se puissent imaginer. Par exemple, en ce qui touche le budget
