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LA LOI DE 1849
ET
L’EXPULSION DES ÉTRANGERS

Un député des Bouches-du-Rhône a dit, dans la séance du 24 février 1882 : « Un homme a été expulsé : cet homme, cet étranger, qui a fait depuis longtemps le sacrifice de sa vie et de sa liberté, ne mériterait peut-être pas par lui-même, en ce sens qu’il n’est qu’un passant mêlé à une révolution, que la question de son expulsion fût portée à cette tribune ; mais quand on viole l’hospitalité en France, lorsqu’on expulse de France un étranger sous un gouvernement qui s’intitule démocratique, lorsqu’on chasse un homme qui a cru à notre hospitalité, on touche à la liberté, on touche au principe même de la république. Du reste, nous sommes de ceux qui pensent que, pour la France, il n’y a pas d’étrangers. »

Cette ardente protestation amena M. de Freycinet, président du conseil, à la tribune. L’honorable ministre, après avoir rappelé qu’une loi du 3 décembre 1849 donnait au gouvernement français un pouvoir illimité à l’égard des étrangers, s’exprima dans les termes suivans : « Je suis porté à reconnaître qu’il y a, en effet, dans les termes par trop vagues, un peu trop indéfinis de la loi de 1849, une part si large au pouvoir discrétionnaire qu’elle en est quelque peu embarrassante. Je le reconnais et je m’empresse d’ajouter que le gouvernement, placé à ce point de vue, s’est demandé s’il ne conviendrait pas de restreindre dans une certaine mesure ou tout au moins de définir le pouvoir, je le répète, un peu embarrassant qui lui est confié. Dans quelle mesure exacte cette modification