sous le nom de cédules. La cédule A comprend la taxe sur les revenus des maisons et des terres; la cédule B, la taxe sur les bénéfices de l’exploitation de la terre ; la cédule C, la taxe sur les revenus des valeurs mobilières et des fonds publics; la cédule D, la taxe sur les revenus industriels et commerciaux et, enfin la cédule E, la taxe sur les traitemens et les pensions. Ces cinq cédules embrassent l’ensemble des revenus de toute nature de chaque contribuable. Etablie en France, l’income-tax ne ferait pas seulement double emploi avec l’impôt foncier, l’impôt sur les valeurs mobilières et celui des patentes; elle viendrait en outre s’ajouter aux six taxes générales sur tous les revenus qui sont, elles-mêmes, des impôts superposés aux impôts spéciaux directs sur chaque nature de revenus. Tel que l’a proposé l’honorable M. Wolowski devant l’assemblée nationale, l’impôt sur le revenu devait s’ajouter en effet à toutes nos contributions directes, même à celles qui ont un caractère général.
La superposition d’un impôt à un autre n’est pas, sans doute, une objection absolue. L’income-tax est superposée en Angleterre, à l’impôt foncier; en Prusse, à l’impôt industriel et à l’impôt foncier. Nous ferons remarquer cependant que nulle part, le double emploi n’est aussi général qu’il l’aurait été en France si la proposition de M. Wolowski avait été adoptée. — En effet, ce qui caractérise spécialement notre régime fiscal et le distingue essentiellement de celui des autres pays, c’est que, chez nous, indépendamment des impôts directs spéciaux sur chaque nature de revenus, qui n’existent dans aucun autre état d’une manière aussi complète, nous avons, comme nous venons de l’exposer, des impôts généraux sur l’ensemble des revenus des contribuables, impôts superposés aux taxes spéciales. Nous admettons, si on le veut, que nos impôts directs spéciaux, l’impôt foncier, l’impôt sur les valeurs mobilières, l’impôt des patentes puissent coexister avec l’income-tax, mais ce qui nous paraît absolument inadmissible, c’est qu’on la superpose à d’autres impôts déjà superposés eux-mêmes. Est-il possible, en effet, qu’après avoir frappé une première fois les revenus des propriétés foncières, de l’industrie, du commerce, des professions libérales, et des valeurs mobilières, de taxes spéciales et directes; après les avoir imposés une seconde fois par la contribution sur les loyers; une troisième fois, par celle des portes et fenêtres; une quatrième fois par les diverses taxes sur les chevaux et les voitures, sur les billards et les cercles, on vienne encore les frapper une cinquième fois par l’income-tax !
Il faut choisir entre le système des taxes générales et le système anglais : on ne peut les appliquer l’un et l’autre ; on ne peut pas
