conditions; on pourrait aussi réduire le taux de la taxe d’après le nombre des en ans mineurs. » C’est là, en effet, une question intéressante qui mérite d’être examinée; il ne paraît pas impossible de donner satisfaction, par une disposition spéciale, au vœu formulé par M. Leroy-Beaulieu. On pourra encore corriger d’autres imperfections. Même, avec des améliorations, cet impôt ne sera certainement pas sans défauts, car il n’y a pas de taxe qui n’ait les siens: on peut dire cependant qu’il est dans tous les cas un de nos impôts les plus recommandables.
L’impôt sur les portes et fenêtres doit être converti également en impôt de quotité. Il était perçu sous cette forme à l’origine. Après avoir été transformé en impôt de répartition par la loi du 13 floréal an X, il reprit en 1831 son caractère primitif; nous savons comment M. Humann jugea en 1832 l’abrogation de cette réforme. Il faut faire revivre sans hésiter les dispositions de la loi du 26 mars 1831. Il n’y a aucune raison sérieuse pour maintenir la répartition. C’est surtout une contribution de cette espèce qui doit être établie sous la forme de quotité. Elle a pour base un fait matériel qui peut être facilement constaté : le nombre des ouvertures est la seule base de l’impôt dans le système des lois du 4 frimaire an VII et du 21 avril 1832. Toute répartition entre les départemens, les arrondissemens et les communes est nécessairement arbitraire.
Nous pensons qu’une autre amélioration pourrait encore être faite à l’impôt des portes et fenêtres; il faudrait généraliser le principe du décret du 17 mars 1852, c’est-à-dire diviser la contribution des portes et fenêtres en deux taxes : une taxe pour chaque ouverture et une taxe proportionnelle au chiffre de la valeur locative. La première pourrait rester variable, comme elle l’est actuellement, à raison de la population des villes et des communes, du nombre des ouvertures de chaque maison jusqu’au chiffre de 5, et à raison de la nature des ouvertures et des étages, sauf à en diminuer le taux afin de ne pas dépasser, par l’application des deux taxes réunies, la recette qu’on entend obtenir de cet impôt. On pourrait cependant leur faire rendre sans exagération un excédent de produit d’environ 6 à 8 millions.
Nous estimons que les améliorations qui résulteraient des mesures que nous avons indiquées augmenteraient le rendement des trois contributions d’environ 28 à 30 millions.
Des financiers et des économistes voudraient qu’on fît à notre système de contributions directes des modifications plus considérables;
