bientôt vont commencer les recouvremens. Les faits jusqu’à ce jour confirment les évaluations. » Le ministre des finances ne proposait aucun changement sur ce point. Mais la commission du budget se crut obligée de céder au courant de l’opinion publique qui repoussait les réformes de 1831. Chose triste à constater, elle les repoussait parce qu’elles assuraient une meilleure perception de l’impôt, c’est-à-dire parce que les contribuables paieraient davantage, paieraient tout ce qu’ils devaient au trésor. M. Humann, rapporteur, organe de la commission, était loin de partager les passions et les préjugés populaires.
« Vous connaissez, disait-il dans son rapport en parlant de l’impôt personnel, les clameurs qu’a excitées le mode de quotité: on s’est emparé du mot sans rien comprendre à la chose, pour animer et soulever les passions; et c’est, ainsi que l’impôt de quotité a été proscrit, mais non point jugé. Certes, si la quotité avait, coûté 10 ou 20 centimes par franc de moins que par le passé, on l’eût trouvée parfaite; mais il arrive presque toujours qu’on n’améliore la perception que pour recueillir plus d’argent et alors le public s’en prend à la forme, quelque raisonnable et bonne qu’elle soit. Il faut le reconnaître, l’abonnement et la répartition convenaient à une autre époque; le fisc s’en servait autrefois pour déverser sur les intermédiaires l’odieux des extorsions fiscales; ces temps de misères heureusement sont loin de nous. Aujourd’hui que le pays lui-même autorise l’impôt et la perception, n’est-ce pas au gouvernement qu’il appartient de rechercher la matière imposable et de constater les forces contributives? L’abonnement est bon pour l’impôt du sol ; là seulement la fixité a des avantages. »
M. Humann s’exprime dans le même sens sur l’impôt des portes et fenêtres. « En 1831, ajoute-t-il, on prit le parti qu’indiquait la raison, celui de rendre à l’impôt des portes et fenêtres son caractère primitif et de renoncer à abonner une contribution dont la matière imposable est en évidence et si aisée à constater. L’innovation excita néanmoins un mécontentement général. Il faut en expliquer la véritable cause : le nouveau recensement, fait en exécution de la loi du 26 mars 1831, a constaté 38 millions d’ouvertures; en leur appliquant le tarif de la loi du 13 floréal an X, le total de l’impôt s’est trouvé plus que doublé. La différence a été plus forte pour les départemens, où une grande partie de la matière imposable avait échappé au recensement primitif; pour ceux aussi où les constructions nouvelles ont été nombreuses, il en est qui devaient payer trois fois plus que par le passé; il est des communes dont les cotes ont été sextuplées. La quotité en ce qui concerne les portes et fenêtres, n’a été si vivement attaquée que parce
