On a proposé[1] de convertir l’impôt personnel en une taxe de quotité, établie uniformément sur tous les contribuables à raison d’un centime par jour ; de créer, sous la dénomination de taxe d’habitation, proportionnellement à la valeur du loyer, une taxe annuelle, aussi de quotité, égale à la moitié de l’impôt mobilier actuel ; de supprimer l’impôt mobilier existant et de le remplacer par un impôt direct, portant le même nom, sur tous les revenus mobiliers, non commerciaux, c’est-à-dire sur les revenus provenant : des créances hypothécaires et chirographaires ; des emprunts ou des rentes payées par les départemens et les communes ; — des rentes des états étrangers, payables ou négociables en France ; — des actions et obligations émises en France ou à l’étranger par les compagnies anonymes financières, industrielles, commerciales, de transports et d’assurance ; — des actions et des obligations des sociétés étrangères, lorsque les titres de ces sociétés, ont été émis ou sont négociables en France ; — des rentes viagères, des traitemens ou pensions payées par l’état, les départemens ou les communes, lorsque ces traitemens ou pensions seraient de plus de 1,000 francs par année. Les auteurs du projet proposaient de fixer la quotité de cet impôt au vingtième du revenu, lorsque le revenu serait produit par un capital réalisé, et au trentième seulement lorsqu’il serait établi sur des traitemens ou des pensions viagères.
L’assemblée nationale ayant établi par la loi du 29 juin 1872 un impôt de 3 pour 100 sur le revenu des valeurs mobilières, la disposition principale de la proposition de MM. Houssard et Passy, qui avait en partie le même objet, avait perdu presque tout intérêt ; l’assemblée n’eut pas à s’en occuper. La réduction de 50 pour 100 de la contribution mobilière n’était pas acceptable au fond, car elle portait sur un de nos impôts les mieux assis et dont le dégrèvement n’était point demandé par l’opinion publique ; elle était surtout inadmissible dans l’état où se trouvaient à ce moment les finances publiques.
Les questions relatives à la séparation des contributions personnelle et mobilière et à la conversion de l’une et de l’autre en impôts de quotité, n’ont pas été résolues par l’assemblée nationale, mais elles méritent de fixer l’attention du législateur ; nous les examinerons spécialement dans une autre partie de ce travail.
Un membre de l’assemblée nationale, M. Wolowski, a proposé, le 12 janvier 1872[2], la création, à titre de taxe de guerre pour la libération du territoire français, mais cependant comme impôt
