Dans les années qui suivirent la guerre de 1870-1871, la nécessité d’accroître les recettes du trésor détermina l’assemblée nationale à rehausser presque tous nos impôts indirects et à ajouter un grand nombre de centimes additionnels généraux à la contribution des patentes, dont quelques-unes des taxes furent en outre augmentées. Les trois autres contributions directes : les contributions foncière, personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres, ont été l’objet, de la part du gouvernement ou par voie d’initiative parlementaire, de diverses propositions soit pour en augmenter le produit ou pour en améliorer l’assiette, soit pour les remplacer par d’autres taxes. L’assemblée nationale, saisie de ces propositions, les a repoussées ou ajournées; elle n’a apporté aucun changement aux lois qui régissent les contributions foncière, personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres.
Les réformes proposées auraient-elles amélioré réellement cette partie de notre législation fiscale, comme leurs auteurs le supposaient? doit-on modifier par d’autres réformes les impôts dont nous venons de parler? doit-on les compléter par des taxes qui auraient pour effet de rendre l’ensemble des charges publiques plus proportionnel aux facultés de chacun? doit-on les remplacer par d’autres contributions jugées plus équitables ou plus favorables au développement de la richesse nationale?
Nous nous sommes déjà expliqués sur la proposition relative à la réforme de l’impôt foncier[1]. Nous allons examiner brièvement les autres questions, qui ne manquent ni de gravité ni d’intérêt.
- ↑ Voyez la Revue du 15 septembre 1879.
