3° Clause de non-responsabilité pour les déchets ou avaries de route. — Cela se comprend sans explication.
4° Clause de chargement et de déchargement. — Aux termes du cahier des charges, et par conséquent du tarif général, la compagnie doit recevoir la marchandise à quai et la rendre sur quai ; elle doit faire le chargement et le déchargement moyennant une taxe déterminée. Cette obligation est une gêne pour la compagnie, parce qu’elle l’oblige à entretenir en permanence une armée d’ouvriers pour des besoins variables. En consentant certains tarifs spéciaux, elle stipule que le chargement et le déchargement seront faits par le commerce dans un délai déterminé, passé lequel il devra des droits de magasinage.
Telles sont les clauses les plus fréquentes, mais il y en a beaucoup d’autres ; c’est ainsi que les charbons de bois ne pourront bénéficier du tarif spécial qu’à la condition d’être arrimés d’une manière particulière. C’est ainsi que les étais de mines ne pourront bénéficier du tarif spécial que s’ils sont chargés dans des wagons à houille retournant à vide à la houillère, et ainsi de suite.
Nous espérons que ce qui précède aura démontré que la réduction de taxe n’est accordée qu’en échange de concessions faites par l’expéditeur. Aussi le tarif spécial n’est-il jamais appliqué d’office, il faut que l’expéditeur en fasse la demande formelle, et cette obligation est inscrite à la suite de tous les tarifs spéciaux sous la forme suivante :
« Les prix du présent tarif ne sont appliqués qu’autant que l’expéditeur en fait la demande expresse sur sa note d’expédition; à défaut de cette demande préalable, l’expédition sera taxée, de droit, aux prix et conditions des tarifs généraux de la compagnie. »
L’élaboration des tarifs spéciaux est la grande préoccupation des compagnies. Il serait impossible d’énumérer les motifs qui amènent à les établir, ce serait faire l’histoire du commerce de France pour chaque industrie et pour chaque contrée.
Mais les explications que nous venons de donner sur les tarifs spéciaux s’appliquent à tous les tarifs autres que les tarifs généraux. Il n’y a dans les compagnies que deux tarifs : les tarifs généraux pour les transports exécutés en se conformant au cahier des charges, et les tarifs spéciaux pour les transports qui ont lieu en y dérogeant. Toutes les autres dénominations sont inutiles. Les tarifs différentiels sont des tarifs spéciaux dans lesquels le prix diminue à mesure que la distance augmente. (Tous les tarifs spéciaux sont différentiels.) Les tarifs communs sont des tarifs spéciaux qui s’appliquent à la marchandise empruntant plusieurs réseaux ; ils résultent d’un accord entre deux ou plusieurs compagnies. Les tarifs de transit sont des tarifs spéciaux s’appliquant
