d’un vingtième ; en 1799, un autre de 18 millions destiné, lui aussi, à exonérer principalement les départemens les plus chargés. De 1802 à 1821, divers dégrèvemens sont intervenus et se sont élevés en totalité à 35,456,065 francs. En moins d’un quart de siècle, on a donc diminué l’impôt foncier d’une somme totale de 85,318,649 fr.
A la suite de ces mesures financières, la situation des contribuables était déjà considérablement améliorée. En effet, non-seulement l’impôt foncier était descendu de 240 millions en principal à 154,678,000 francs, mais encore le revenu net de la propriété immobilière avait progressé et s’élevait en 1821 à 1,580,597,000 francs. La contribution foncière, au lieu de représenter dans son ensemble 16.66 du revenu net, était descendue à 9.79 pour 100. En outre, les dégrèvemens consentis par le législateur avaient, on vient de le voir, profité surtout aux départemens les plus lourdement taxés, et par suite les contingens départementaux ne présentaient plus les grandes inégalités qu’ils offraient à l’origine.
Grâce au développement de la richesse publique, la situation alla toujours en s’améliorant, et la contribution foncière devint de moins en moins lourde. Le revenu net des propriétés immobilières augmentait rapidement : il était en 1851 de 2,540,043,000 francs. En conséquence, la proportion de l’impôt foncier au revenu net n’était plus, à cette époque, que de 6.06 pour 100.
Une grande mesure, qui coûta plus de quarante ans d’efforts et de travail, vint aussi réaliser un vœu qui était dans la pensée des constituans de 1790, et accomplir un progrès considérable. Le cadastre, commencé en 1807, était terminé en 1850 dans tous les départemens, à l’exception de la Corse. La répartition individuelle, faite désormais sur des contenances exactes et d’après le revenu cadastral de chaque parcelle, fit disparaître, du moins pendant les années rapprochées de la confection des opérations cadastrales, presque toutes les inégalités particulières. Enfin la loi du 7 août 1850, qui supprima les 17 centimes additionnels généraux, réduisit encore les charges foncières de 27 millions.
On conçoit qu’à la suite de tous ces faits les plaintes des contribuables durent se calmer ; en effet elles cessèrent presque complètement. Les contingens s’étaient rapprochés sensiblement de l’égalité, et les inégalités qui subsistaient encore étaient d’autant moins senties que l’impôt était devenu moins lourd.
Les revenus de la terre et des maisons prirent d’ailleurs, à partir de 1850, un essor immense. Une nouvelle évaluation effectuée en 1862 constata que le revenu immobilier net s’élevait à 3,096,102,000 fr.; et comme l’impôt, en principal, n’avait pas varié, il ne représentait donc plus que 5.15 pour 100 du revenu foncier. Aussi peut-on dire que
